Table des Matières
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1.
La période de garantie du produit Decojet A3 Elite est de 12 (douze) mois à partir de la date de livraison du
produit comme indiqué dans le document fiscal d'achat, nonobstant, selon l'art. 1495 c.c., la déchéance du droit
à la garantie de l'acheteur en cas de manquement à signaler le défaut dans les 15 (quinze) jours civils à partir de
sa découverte ; la copie du document fiscal d'achat devra être montrée/délivrée au moment de la demande
d'intervention sous garantie. La garantie ne peut en aucun cas être invoquée en cas d'absence totale ou partielle
de cette documentation.
La garantie sera activée si aucune solution au problème n'est trouvée grâce à l'assistance de l'opérateur du
service d'assistance. L'opérateur est chargé de fournir au client les instructions nécessaires pour le retour du
produit dans les centres de réparation.
2.
Le vendeur garantit l'intégrité et la fonctionnalité des produits au moment de la livraison et la garantie ne couvre
que le produit qui a été correctement installé et utilisé. La garantie signifie exclusivement la réparation ou le
remplacement gratuit des composants reconnus comme étant affectés par des défauts de conception, de
fabrication et de construction, ou le rétablissement de la conformité initiale du produit ou son remplacement par
un produit égal ou équivalent en termes de fonctionnalité (si l'égal n'est pas disponible) lorsque la réparation ne
peut garantir le rétablissement du produit original.
3.
La garantie ne s'applique pas en cas de dommages causés par une manipulation négligente ou imprudente, une
utilisation ou une installation non conforme aux instructions fournies, une altération du produit ou du sceau de
garantie, s'il est présent. En outre, la garantie ne couvre pas :
•
les défauts causés par d'autres événements indépendants de la volonté du vendeur ou résultant d'un
cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (par exemple, tremblement de terre, raz-de-
marée, tornade, inondation, forte tempête, émeute, guerre civile, conflits internationaux) ;
•
la détérioration du produit due à l'usure normale, les défauts causés par une utilisation incorrecte du
produit (par exemple, les défauts causés par des objets tranchants tels que tournevis, pinces, clés Allen,
couteaux ou causés par des déformations, pressions, chutes et impacts) ;
•
les défauts ou vices présumés comme tels, causés par l'utilisation ou la connexion du produit avec tout
produit, accessoire, consommable, logiciel et/ou service non original, ou altéré, tout produit non
fabriqué ou fourni par Modecor ou une utilisation du produit autre que celle pour laquelle le produit a
été conçu ;
•
les défauts ou défaillances causés par l'ouverture, la modification ou la réparation du produit par des
personnes autres que les centres d'assistance agréés, ou en cas de réparations effectuées avec des
pièces de rechange non originales et/ou altérées, et dans le cas où le numéro de série du produit, le
code de la date de fabrication de l'accessoire ont été abrasés, effacés, altérés ou sont partiellement ou
totalement illisibles ;
•
les défauts découlant et/ou causés par l'exposition du produit à l'eau ou à des sources de chaleur et/ou
d'énergie thermique, éolienne, solaire ou magnétique (par exemple, une longue exposition au soleil, à
des radiateurs, des appareils de chauffage, des cuisinières électriques et/ou à gaz, des fours à micro-
ondes, des champs électrostatiques et/ou électromagnétiques) ou à la vapeur ou à l'humidité, ou les
défauts causés par l'utilisation du produit dans des conditions environnementales ou thermiques
extrêmes ou en cas de corrosion, d'oxydation, d'infiltration de substances organiques de toute nature
ou d'aliments ou de liquides dans le produit ou d'action d'agents ou de produits chimiques (par exemple,
alcool, détergents et/ou nettoyants de toute nature et/ou type).
4.
Les consommables, logiciels et accessoires fournis avec le produit sont exclus de la garantie. En particulier, la
garantie n'inclut pas le support logiciel et système.
5.
Tout envoi d'un produit pour réparation et/ou remplacement et/ou test, aux centres de réparation, doit être
effectué en utilisant l'emballage original du produit lui-même afin d'éviter tout dommage pendant le transport.
Les frais de remise en état sont à la charge du client en cas de dommages au produit dus au transport dans un
emballage inadapté.
6.
La réparation et/ou le remplacement sous garantie du produit auront lieu dans les délais compatibles avec les
besoins organisationnels de Modecor, qui, en tout état de cause, s'engage à réaliser ces activités dans un délai
elite
Decojet A3
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