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La direction californienne des ressources atmosphériques (CARB), l'agence américaine de défense de l'environnement (EPA) et la société The Toro
Company sont heureux de vous présenter la garantie du système de contrôle des émissions dont bénéficie votre petit engin/équipement tout terrain
de l'année-modèle 2012-2013. En Californie et aux États-Unis, les nouveaux engins/équipements tout terrain de petite taille doivent être conçus,
fabriqués et certifiés dans la conformité à des normes anti-pollution rigoureuses. La société The Toro Company garantit le système antipollution de
votre engin/équipement tout terrain de petite taille pour la durée mentionnée ci-dessus, sauf en cas d'usage abusif, de mauvais traitement ou de
mauvais entretien de votre engin/équipement tout terrain.
Votre système antipollution peut inclure des pièces telles que le carburateur, le système d'injection de carburant, le système d'allumage, le convertisseur
catalytique, les réservoirs de carburant, les conduites d'alimentation, les bouchons de réservoir de carburant, les soupapes, cartouches, filtres, tuyaux à
vapeur, colliers de serrage, connecteurs et autres composants annexes liés aux émissions.
Lorsqu'une condition couverte par la garantie existe, la société The Toro Company s'engage à réparer votre petit engin/équipement tout terrain
gratuitement, frais de diagnostic, pièces et main-d'œuvre compris.
The Toro Company et sa filiale, Toro Warranty Company, en vertu de l'accord passé entre elles, s'engagent conjointement à réparer les petits
engins/équipements tout terrain de l'année-modèle 2012-2013 pendant une période de deux ans à dater de la livraison. Toute pièce du système
antipollution de votre engin/équipement qui s'avère défectueuse sera réparée ou remplacée par The Toro Company.
En tant que propriétaire du petit engin tout terrain, vous devez effectuer les entretiens nécessaires énoncés dans le Manuel de l'utilisateur. Nous vous
recommandons de conserver tous les justificatifs des entretiens effectués sur votre petit engin/équipement tout terrain, mais nous n'avons pas le droit de
refuser la garantie uniquement pour cause de non présentation des justificatifs.
En tant que propriétaire du petit engin/équipement tout terrain, vous devez toutefois être informé que nous pourrons éventuellement refuser d'appliquer
la garantie en cas de panne de l'engin/l'équipement ou de toute pièce causée par un usage abusif, un mauvais traitement ou un mauvais entretien,
ou encore des modifications non agréées.
Vous êtes dans l'obligation de confier votre petit engin/équipement tout terrain à un réparateur agréé dès qu'un problème se présente. Les réparations
couvertes par la garantie doivent être effectuées le plus rapidement possible, dans un délai de (30) jours.
Pour tous renseignements concernant la couverture de garantie, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Customer Care Department, Consumer Division
Toro Warranty Company
8111 Lyndale Avenue South
Bloomington, MN 55420-1196
Numéro vert : 800-348-2424 (aux États-Unis)
Numéro vert : 800-544-5364 (au Canada)
The Toro Company et sa filiale, Toro Warranty Company, garantissent conjointement au
propriétaire initial et à chaque acquéreur suivant que le petit engin/équipement tout terrain est :
•
Conçu, construit et certifié en conformité avec toutes les lois en vigueur en matière d'émissions ; et
•
Exempt de tout défaut de matériau ou vice de fabrication susceptible de provoquer la défaillance d'une partie sous garantie ; et
•
Identique sous tous points de vue matériaux aux pièces telles que décrites dans la demande de certification.
La période de garantie commence à la date de réception de l'engin/l'équipement tout terrain par le dernier acheteur. La période de garantie est de
deux ans.
Sous réserve de certaines conditions et exclusions telles que citées ci-après, la garantie des pièces liées aux émissions par évaporation est la suivante :
1. Toute pièce sous garantie dont le remplacement n'est pas prévu dans le cadre de l'entretien courant tel que stipulé dans les instructions écrites
fournies, est couverte pour la période de garantie stipulée ci-dessus. En cas de défaillance de la pièce pendant la période de garantie, cette dernière sera
réparée ou remplacée par The Toro Company. Toute pièce ainsi réparée ou remplacée sous garantie sera couverte pour la durée de garantie restante.
2. Toute pièce sous garantie dont seul le contrôle régulier est stipulé dans les instructions écrites fournies, est couverte pour la période
de garantie stipulée ci-dessus. Toute pièce ainsi réparée ou remplacée sous garantie sera couverte pour la durée de garantie restante.
3. Toute pièce à remplacer dans le cadre de l'entretien courant tel que stipulé dans les instructions écrites founies seront couvertes
par la garantie jusqu'à la date du premier remplacement prévu. En cas de défaillance de la pièce avant le premier remplacement
prévu, cette dernière sera réparée ou remplacée par The Toro Company. Toute pièce ainsi réparée ou remplacée sous garantie
bénéficiera d'une garantie au moins égale à la durée restante avant le premier remplacement prévu par l'entretien courant.
4. Les réparations ou remplacements des pièces couvertes aux termes de la présente garantie doivent être ef-
fectués à titre gracieux par un dépositaire agréé.
5. Nonobstant les dispositions de la présente, les entretiens ou réparations sous garantie seront proposés par tous les
réparateurs agréés pour l'entretien des engins ou équipements concernés.
6. Le propriétaire du petit engin/équipement tout terrain ne sera pas tenu de payer les diagnostics effectués et directement associés au
diagnostic de défaut d'une pièce sous garantie liée aux émissions, à condition que ledit diagnostic soit réalisé par un dépositaire agréé.
7. The Toro Company est responsable des dommages occasionnés aux autres composants de l'engin/l'équipement par la
panne d'une pièce sous garantie du système de contrôle des émissions.
8. Durant toute la période de garantie des petits engins/équipements tout terrain telle que stipulée ci-dessus, The Toro
Company disposera d'un stock suffisant de pièces sous garantie pour répondre à la demande anticipée pour ce type de pièces.
Déclaration de garantie de conformité à la
réglementation sur le contrôle des émissions
Pour les États-Unis, la Californie et le Canada
Garantie limitée de deux ans
Droits et obligations de garantie
Garantie du fabricant
Responsabilités du propriétaire
Garantie générale du système antipollution
374-0287 Rev A
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