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Commission Fédérale des Communications (FCC) pour les
Etats-Unis
Guide de l'utilisateur du scanneur DocuMate 272
6. Marques, sceaux, enveloppes ou dessins utilisés par ou pour le
compte du Gouvernement du Canada ou d'une province, le
gouvernement d'un Etat autre que le Canada ou un département,
un conseil, une commission ou une agence établi par le
Gouvernement du Canada ou d'une province ou d'un
gouvernement d'un Etat autre que le Canada.
7. Timbres imprimés ou adhésifs utilisés à des fins de recettes par le
Gouvernement du Canada ou d'une province ou par le
gouvernement d'un Etat autre que le Canada.
8. Documents, registres ou dossiers conservés par des
fonctionnaires dont le devoir est de réaliser ou d'émettre des
copies certifiées conformes de ceux-ci, où la reproduction feint
d'être une copie certifiée conforme de ceux-ci.
9. Documents ou marques commerciales régis par les droits
d'auteur, réalisés de toute manière sans le consentement du
détenteur de droit d'auteur ou de la marque commerciale.
La liste susmentionnée est fournie à titre indicatif ; elle n'est pas
exhaustive et aucune responsabilité ne peut résulter de son
incomplétude ou de son imprécision. En cas de doute, consultez votre
conseil.
Cet équipement a été testé et s'est avéré conforme aux limites
imposées aux dispositifs numériques de classe B, en vertu de la partie
15 des Règles de la FCC. Ces limites ont pour but de fournir une
protection raisonnable contre les interférences dans une installation
résidentielle. Cet équipement génère, utilise et peut émettre des
radiofréquences et, s'il n'est pas installé et utilisé conformément
aux instructions, peut causer des interférences préjudiciables aux
communications radio. Toutefois, il n'est nullement garanti que de
telles interférences ne se produiront pas dans une installation
particulière. Si cet équipement provoque des interférences
préjudiciables à la réception radiophonique ou télévisuelle, qui
peuvent être déterminées en éteignant puis rallumant l'équipement,
l'utilisateur est invité à essayer de corriger l'interférence en prenant
une ou plusieurs des mesures suivantes :
réorienter ou déplacer l'antenne de réception ;
augmenter la distance séparant l'équipement du récepteur ;
connecter l'équipement à une prise appartenant à un circuit électrique
différent de celui sur lequel le récepteur est branché ;
consulter le revendeur ou un technicien radio/TV expérimenté pour
obtenir de l'aide.
Cet équipement a été certifié conforme aux limites imposées aux
équipements informatiques de classe B, en vertu des Règles de la
FCC. Pour préserver cette conformité aux réglementations FCC, il
convient d'utiliser des câbles blindés avec cet équipement. Toute
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