Table des Matières
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
2.2
Information aux utilisateurs, directive RAEE sur les déchets
d'équipements électriques et électroniques
En ce qui concerne le cadre réglementaire de la Communauté européenne, nous rappelons à l'utilisateur ce
qui suit :
· Les produits AAE (Équipements électriques et électroniques) utilisés doivent être collectés séparément
· L'utilisateur peut effectuer cette collecte dans les systèmes de collecte des RAEE et retourner
l'équipement au distributeur lors de l'achat d'un nouvel équipement
· Tant que les équipements RoHS sont compatibles (conformément à la directive 2011/65/UE relative à la
limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques), les effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine peuvent être dus à une
mauvaise utilisation de l'équipement ou de parties de celui-ci
· Le symbole
à côté de la plaque signalétique indique que la collecte séparée est obligatoire
· Les sanctions prévues en cas d'élimination incorrecte des RAEE (Déchets d'équipements électriques et
électroniques) sont celles prévues dans les transpositions nationales des directives européennes
2012/19/UE
Traduction des instructions originales
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