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24 GARANTIE LIMITÉE
GARANTIE LIMITÉE
Canada
CONDITIONS
Si votre réfrigérateur SIGNATURE KITCHEN SUITE (« produit ») est tombé en panne en raison d'un défaut
de matériaux ou de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale et appropriée, pendant la période
de garantie indiquée ci-dessous, SIGNATURE KITCHEN SUITE, à son gré, réparera ou remplacera le
produit après réception de la preuve d'achat originale. Cette garantie limitée n'est valable que pour
l'acheteur original du produit et s'applique uniquement à un produit distribué, acheté et utilisé au Canada,
tel que déterminé à la seule discrétion de SIGNATURE KITCHEN SUITE.
Réfrigérateur/
Congélateur
Trois (3) ans après la date
d'achat original de
l'appareil.
Pièces et main-d'œuvre
(pièces internes et
fonctionnelles
uniquement)
• Les produits et pièces de remplacement sont garantis pour la portion restante de la période de garantie
originale ou quatre-vingt-dix (90) jours, selon la période la plus longue.
• Les produits et pièces de rechange peuvent être neufs, reconditionnés, remis à neuf ou autrement
fabriqués en usine, tous à la seule discrétion de «SIGNATURE KITCHEN SUITE».
• Une preuve de l'achat original détaillant le modèle du produit et la date d'achat est exigée pour obtenir
le service de garantie en vertu de cette garantie limitée.
LA RESPONSABILITÉ DE SIGNATURE KITCHEN SUITEEST LIMITÉE À LA GARANTIE LIMITÉE EXPRIMÉE CI-
DESSUS. SAUF TEL QU'EXPRESSÉMENT FOURNI CI-DESSUS, SIGNATURE KITCHEN SUITE DÉCLINE TOUTE
AUTRE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE PRODUIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET AUCUNE REPRÉSENTATION NE SERA LIÉE À SIGNATURE
KITCHEN SUITE. SIGNATURE KITCHEN SUITE N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE À CRÉER OU ENSOSSER
À SA PLACE QUELCONQUE AUTRE OBLIGATION DE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ RELATIVE AU
PRODUIT. DANS LA MESURE OÙ TOUTE GARANTIE OU CONDITION EST IMPLICITE PAR LA LOI, ELLE EST
LIMITÉE À LA PERIODE DE GARANTIE DÉCLARÉE CI-DESSUS. EN AUCUN CAS, SIGNATURE KITCHEN
SUITE, LE FABRICANT OU LE DISTRIBUTEUR DU PRODUIT, NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT
DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, DIRECT, INDIRECT, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y
COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE COTE D'ESTIME, PERTE DE PROFITS, PERTE DE PROFITS
ANTICIPÉS, PERTE DE REVENUS, PERTE D'UTILISATION OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, QU'IL SOIT
PROVENU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUTE INFRACTION CONTRACTUELLE, VIOLATION
FONDAMENTALE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, OU DE TOUT ACTE OU OMISSION. LA RESPONSABILITÉ
TOTALE DE SIGNATURE KITCHEN SUITE, S'IL EN EST, N'OUTREPASSERA PAS LE PRIX D'ACHAT PAYÉ PAR
VOUS POUR LE PRODUIT.
Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez également avoir d'autres
droits qui varient d'une province à l'autre selon les lois provinciales applicables. Tout terme de cette
Garantie limitée qui nie ou modifie toute condition ou garantie implicite en vertu de la loi provinciale est
PÉRIODE DE GARANTIE
Système scellé
(condensateur,
sécheuse, tuyau de
raccordement et
évaporateur)
Cinq (5) ans après la date
Cinq (5) ans après la date
dʼachat original de
dʼachat original de
lʼappareil
lʼappareil
Pièces et main-d'œuvre
Pièces et main-d'œuvre
Compresseur
Compresseur linéaire/à
inversion seulement :
Pièces seulement – de la
6e année à la 10e année
à compter de la date
d'achat original de
l'appareil. (Les frais de
main-d'œuvre seront
facturés au
consommateur.)