9. Garantie limitée de Jøtul sur les
appareils de chauffage au bois
En vigueur depuis le 1er février 2010
Cette garantie s'applique aux poêles à bois identifiés par les
appellations commerciales Jøtul et Scan, comme énoncé ci-après.
A. Composants en fonte, en émail, et en acier :
Jøtul North America Inc. (JØTUL) garantit à l'acheteur initial que les
composants susmentionnés pour poêles ou foyers Jøtul ou Scan sont
exempts de défauts dans les matériaux ou la fabrication pour une
période de cinq (5) ans à compter de la date d'achat. Cette garantie est
soumise aux conditions, aux exclusions et aux limites énoncées ci-après.
B. Composants électriques (ventilateurs, interrupteurs thermostatiques):
Jøtul garantit à l'acheteur initial que les composants susmentionnés pour
poêles ou foyers Jøtul ou Scan sont exempts de défauts dans les matériaux
ou la fabrication pour une période de un (1) an à compter de la date d'achat.
Cette garantie est soumise aux termes, aux exclusions et aux limites
énoncées ci-après :
JØTUL s'engage à réparer ou à remplacer, à sa convenance, tout
composant susmentionné que JØTUL jugera couvert par cette garantie
(y compris pièces & fabrication). Le client doit, à ses propres frais, faire
livrer ou expédier le composant défectueux à un distributeur agréé
Jøtul ou Scan et prendre ses propres dispositions pour récupérer ou
se faire livrer ledit composant, une fois les réparations effectuées. Si,
lors de l'inspection, JØTUL estime que le composant est couvert par la
garantie, la réparation ou le remplacement seront effectués comme
précédemment spécifiés. Cette garantie n'est pas transférable et
s'applique uniquement à l'acheteur initial du foyer ou du poêle Jøtul ou
Scan. Ce paragraphe établit le seul recours offert en vertu de la présente
garantie, en cas de défaillance quelconque d'un poêle ou foyer Jøtul ou
Scan.
La période de garantie pour tout composant remplacé sera la
portion résiduelle de la période de garantie non expirée du composant
initial. Veuillez conserver votre facture datée dans vos archives comme
preuve d'achat.
Exclusions et limites
Avis : Cette garantie est annulée si l'installation ou la maintenance ne
sont pas effectuées par un installateur ou par une agence de maintenance
autorisés, ou si l'installation n'est pas conforme aux instructions
d'installation et d'utilisation décrites dans ce manuel d'utilisation, ou aux
règlements locaux et/ou nationaux des codes du bâtiment et de la sécurité-
incendie. Une liste des installateurs locaux, des agences de maintenance et
des fournisseurs de gaz autorisés peut être obtenue sur le site du National
Fireplace Institute à l'adresse suivante http://www.nficertified.org/
La garantie ne couvre pas les dommages et frais suivants :
1.
La réparation ou le remplacement de pièces sujettes à l'usure
normale pendant la période de garantie, ou de pièces susceptibles
d'être remplacées dans le cadre d'un entretien normal. Ces pièces
comprennent la peinture, les joints, les plaques de combustion, les
déflecteurs, les manifolds d'air, les briques réfractaires, les grilles
réfractaires, ou le verre (le verre est uniquement garanti contre les
ruptures thermiques).
2.
Tout dommage causé par une installation incorrecte et non conforme
aux instructions d'installation décrites dans ce manuel d'utilisateur ou
aux règlements locaux et/ou nationaux des codes du bâtiment et de
la sécurité-incendie.
3.
Tout dommage sur les surfaces en émail, causé par une utilisation
inadéquate, une surchauffe et/ou une utilisation abusive du produit.
Une mauvaise utilisation, comme un feu effectué avec la porte du bac
à cendres ouverte, peut endommager le poêle. Une surchauffe survient
lorsqu'une partie quelconque du poêle rougeoie. Une surchauffe peut
également être repérée par l'un des signes suivants : les plaques se
déforment, de rouille apparaît, les pigments de peinture prennent
l'aspect d'une poudre blanche, des bulles se forment, des craquelures et
des décolorations de la finition en émail se produisent. Une mauvaise
utilisation inclut, sans limitation, une utilisation non conforme aux
instructions d'utilisations décrites dans ce manuel utilisateur.
4. Tout dommage dû à la maintenance effectuée par un installateur ou
une agence de maintenance, sauf autorisation écrite de JØTUL.
5.
Les dommages causés par une modification, une utilisation ou une
réparation non-autorisées.
6. Les coûts encourus par le temps de trajet et/ou la perte de maintenance.
7.
La main d'œuvre ou autres coûts associés à la réparation des composants
au-delà de la période de garantie.
8. Les dommages encourus pendant les périodes de transport du poêle
ou du foyer Jøtul ou Scan.
EN AUCUN CAS, JØTUL, SA MAISON-MÈRE, SES ACTIONNAIRES, AFFILIÉS,
MEMBRES, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS, NE PEUVENT ÊTRE
TENUS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL,
INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉQUENT, DOMMAGES INDIRECTS OU TOUS
AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, INCLUANT, ENTRE AUTRES, LA PERTE DE
PROFITS OU DE VENTES, LES BLESSURES OU DOMMAGES MATÉRIELS, OU
LES DOMMAGES À UNE STRUCTURE OU À SON CONTENU, SURVENANT
EN VERTU D'UN ARTICLE DE LOI QUEL QU'IL SOIT. TOUTES LES GARANTIES
IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE
ET D'ADAPTATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, OU AUTRES, SONT LIMITÉES
EN TERME DE TEMPS À LA DURÉE DE CETTE GARANTIE ÉCRITE. SAUF
EXPRÉSSEMENT ÉTABLI DANS LA PRÉSENTE GARANTIE, JØTUL N'ÉMET
AUCUNE AUTRE GARANTIE ORALE OU ÉCRITE CONCERNANT LES POÊLES OU
FOYERS JØTUL OU SCAN.
Certains États n'autorisent pas l'exclusion ou la limite aux
dommages indirects ou consécutifs, ni de limite de durée des garanties
implicites. Par conséquent, les exclusions ou limites susmentionnées
peuvent ne pas s'appliquer à votre cas. Cette garantie vous octroie des
droits légaux spécifiques et vous avez la possibilité de bénéficier d'autres
droits, qui varient d'un État à l'autre.
JØTUL se réserve le droit d'interrompre, de modifier ou de changer
les matériaux utilisés pour la fabrication des poêles ou des foyers Jøtul ou
Scan. JØTUL se réserve le droit de remplacer tout composant défectueux
par des composants de remplacement que JØTUL juge de qualité et de
prix quasiment égaux.
La valeur monétaire maximale que peut verser JØTUL en cas de
violation de la présente garantie est limitée exclusivement aux coûts
générés dans la fourniture d'un composant de remplacement. JØTUL
ne peut en aucun cas être tenue responsable des frais de main d'œuvre
engagés par des tiers en lien avec un composant défectueux quelconque.
Tous frais engagés au-delà de ceux expressément assumés par JØTUL en
vertu de la présente garantie relèvent de la responsabilité exclusive du
propriétaire du poêle ou du foyer Jøtul ou Scan.
Aucun vendeur, distributeur ni aucune autre personne n'est
autorisée à modifier, prolonger ou augmenter les dispositions de
la présente garantie, au nom de JØTUL. AUCUN CHANGEMENT OU
MODIFICATION DE CETTE GARANTIE NE SERONT VALIDES SAUF S'ILS
SONT STIPULÉS DANS UN DOCUMENT ÉCRIT PORTANT LA SIGNATURE
MANUELLE D'UN REPRÉSENTANT AGRÉÉ JØTUL.
Un installateur agréé peut avoir reçu certains renseignements
particuliers liés au poêle ou foyer Jøtul ou Scan. Cependant, aucun
installateur agréé ni aucune autre personne intervenant dans l'entretien
de cet appareil n'est considéré comme un agent de JØTUL. Il ne faut pas
conclure que JØTUL a testé, certifié ou déclaré une personne comme
étant qualifiée pour installer ou réparer l'appareil. JØTUL ne peut, en
aucune façon, être tenue pour responsable d'une erreur ou omission faite
par une personne installant ou réparant un poêle ou foyer Jøtul ou Scan.
Si vous pensez que votre poêle ou foyer Jøtul ou Scan est défectueux,
vous devez contacter votre distributeur agréé Jøtul ou Scan le plus
proche, qui préparera une réclamation de garantie. POUR VALIDER LA
COUVERTURE DE GARANTIE, JØTUL DOIT RECEVOIR UN AVIS DE POSSIBLE
DÉFAUT, ET CE DANS UN DÉLAI DE SOIXANTE (60) JOURS À COMPTER DE
LA DATE À LAQUELLE CE DÉFAUT A ÉTÉ DÉCOUVERT POUR LA PREMIÈRE
FOIS, OU AURAIT RAISONNABLEMENT PU AVOIR ÉTÉ DÉCOUVERT.
Cette garantie est établie par Jøtul North America, Inc.,
55 Hutcherson Drive, Gorham, Maine 04038 USA
Jøtul F 370 224462_A 6.15.11
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