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Déclaration de garantie limitée sur les imprimantes HP
Produit HP
Supports logiciels
Imprimante
Cartouches d'encre
A. Extension de garantie limitée
1. Cette garantie limitée HP s'applique uniquement aux produits de marque HP vendus ou loués a) par HP Inc., ses succursales,
ses filiales, ses revendeurs agréés, ses distributeurs autorisés ou ses distributeurs dans les pays ; b) avec cette garantie
limitée HP.
2. HP Inc. (HP) garantit au client utilisateur final que les produits HP spécifiés ci-dessus sont exempts de vices de matériaux et
de fabrication pendant la durée spécifiée ci-dessus (la « Période de garantie limitée »), laquelle Période de garantie limitée
commence le jour où le produit matériel HP a été détecté pour la première fois lors du démarrage initial, dont la date est
réputée la « date du premier démarrage ». Ou bien, si le produit matériel HP n'a pas été détecté à ce moment-là, la Période
de garantie limitée commence au plus tard à la date d'achat ou de location auprès de HP, ou du fournisseur de services agréé
par HP ou, le cas échéant, auprès du fournisseur de services agréé par HP qui a terminé l'installation.
3. Pour les logiciels, la garantie limitée HP est valable uniquement en cas d'impossibilité d'exécuter les instructions de
programmation. HP ne garantit pas que le fonctionnement du logiciel ne connaîtra pas d'interruptions ni d'erreurs.
4. La garantie limitée HP ne couvre que les défauts qui apparaissent dans le cadre de l'utilisation normale du produit et ne
couvre aucun autre problème, y compris ceux qui surviennent du fait :
a. d'une mauvaise maintenance ou d'une modification ;
b. de logiciels, de supports, de pièces ou de consommables non fournis ou non pris en charge par HP ;
c. du fonctionnement du produit hors de ses caractéristiques ; ou
d. d'une modification non autorisée ou d'une mauvaise utilisation.
5. Pour les imprimantes HP, l'utilisation d'une cartouche d'un autre fournisseur ou d'une cartouche rechargée n'entraîne pas la
résiliation de la garantie ni d'un contrat de support HP. Toutefois, si la panne ou les dégâts peuvent être attribués à
l'utilisation d'une cartouche d'un autre fournisseur, d'une cartouche rechargée ou d'une cartouche périmée, HP facturera les
montants correspondant au temps et au matériel nécessaires à la réparation de l'imprimante.
6. Si, pendant la période de garantie applicable, HP est informé d'une défaillance concernant un produit couvert par la garantie
HP, HP choisira de réparer ou de remplacer le produit défectueux.
7. Si HP est dans l'incapacité de réparer ou de remplacer, selon le cas, un produit défectueux couvert par la garantie HP, HP
devra, dans un délai raisonnable après avoir été informé du défaut, rembourser le prix d'achat du produit.
8. HP ne sera tenu à aucune obligation de réparation, de remplacement ou de remboursement tant que le client n'aura pas
retourné le produit défectueux à HP.
9. Tout produit de remplacement peut être neuf ou comme neuf et comporte les fonctionnalités semblables au produit
remplacé.
10. Les produits HP peuvent contenir des pièces, des composants ou des matériels reconditionnés équivalents à des neufs en
termes de performances.
11. La garantie limitée HP est valable dans tout pays dans lequel le produit HP couvert est distribué par HP. Des contrats
apportant des services de garantie supplémentaires, tels que la réparation sur site, sont disponibles auprès des services de
maintenance agréés par HP dans les pays dans lequel le produit est distribué par HP ou par un importateur agréé.
B. Restrictions de garantie
DANS LA MESURE OÙ LES LOIS LOCALES L'AUTORISENT, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE FONT AUCUNE AUTRE GARANTIE
OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS HP ET NIENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER.
C. Restrictions de responsabilité
1. Dans la mesure où les lois locales l'autorisent, les recours énoncés dans cette déclaration de garantie constituent les recours
exclusifs du client.
2. DANS LA MESURE OÙ LES LOIS LOCALES L'AUTORISENT, EXCEPTION FAITE DES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUEMENT ÉNONCÉES
DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR
RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCIDENTELS, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN
PRÉJUDICE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE CES DOMMAGES SOIENT RÉPUTÉS POSSIBLES OU NON.
D. Lois locales
1. Cette déclaration de garantie donne au client des droits juridiques spécifiques. Le client peut également posséder d'autres
droits selon les états des Etats-Unis, les provinces du Canada, et les autres pays ou régions du monde.
2. Si cette déclaration de garantie est incompatible avec les lois locales, elle sera considérée comme étant modifiée pour être
conforme à la loi locale. Selon ces lois locales, certaines clauses de non-responsabilité, renonciations et limitations de cette
déclaration de garantie peuvent ne pas s'appliquer au client.
10
Période de garantie limitée
90 jours
Matériel garanti 1 an
Jusqu'à épuisement de l'encre HP ou jusqu'à expiration de la date
de garantie imprimée sur la cartouche (selon le cas qui se produira
en premier). Cette garantie ne couvre pas les produits utilisant de
l'encre HP qui ont été reconditionnés, mal utilisés ou altérés.
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