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NIPE MONITOR V1 - Monitorage continu du confort / inconfort des nouveau-nés et nourrissons
4. GARANTIE LIMITEE : LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST LIVRE « EN
L'ETAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE,
PORTANT SUR SA VALEUR MARCHANDE OU SUR L'ADEQUATION A UNE
UTILISATION
GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL
SOUS
LICENCE
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE SERA ININTERROMPU
OU EXEMPT D'ERREUR NI QUE DE TELLES ERREURS SUR CE LOGICIEL
SERONT CORRIGEES.
5. LIMITES DE RECOURS ET DE PREJUDICE : LA RESPONSABILITE ENTIERE
DE MDOLORIS MEDICAL SYSTEMS A VOTRE EGARD POUR TOUT
PREJUDICE QUEL QU'IL SOIT ET INDEPENDAMMENT DE LA FORME DE
L'ACTION, ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF SERONT LIMITES AUX
SOMMES PERCUES POUR LE SYSTEME INTEGRANT LE LOGICIEL SOUS
LICENCE.
EN AUCUN CAS, MDOLORIS MEDICAL SYSTEMS NE SERA TENU POUR
RESPONSABLE A VOTRE EGARD : (a) D'UN QUELCONQUE PREJUDICE
FORTUIT,
COMMERCIAUX,
COMMERCIALES OU AUTRE, ETC.) RESULTANT DE L'EXPLOITATION OU
DE L'IMPOSSIBILITE D'EXPLOITER LE LOGICIEL SOUS LICENCE MEME SI
MDOLORIS MEDICAL SYSTEMS OU TOUT AUTRE REPRESENTANT AGREE
DE MDOLORIS MEDICAL SYSTEMS A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE
CES PREJUDUCES, OU (b) DE TOUTE RECLAMATION PAR UN TIERS.
6. GENERALITES : l'application du présent contrat de licence sera interprétée en vertu
de la législation française. Si une disposition quelconque du présent contrat de licence
est trouvée contraire à la loi par un tribunal d'une juridiction compétente, ladite
disposition sera appliquée dans la plus large mesure possible et les autres dispositions
du présent contrat resteront en vigueur et pleinement applicables.
Pour toute question concernant le présent contrat de licence, veuillez prendre contact avec
votre représentant Mdoloris Medical Systems
MD/PRD/IN16.NIPEV1 v.04 - 12 MAR 2020
PARTICULIERE.
SATISFERONT
CONSECUTIF
OU
D'ACTIVITE,
ARRET
MDOLORIS
MEDICAL
VOS
EXIGENCES
INDIRECT
(PERTE
PERTE
SYSTEMS
NE
NI
QUE
LE
DE
BENEFICE
D'INFORMATIONS
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