Contrat De Licence De Logiciel - MDMS NIPE MONITOR V1 Manuel Utilisateur

NIPE MONITOR V1 - Monitorage continu du confort / inconfort des nouveau-nés et nourrissons
LIMITATIVEMENT LES PERTES DE BENEFICES) RESULTANT DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT DE LA VENTE, DE L'IMPOSSIBILITE DE VENDRE, DE
L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER TOUT PRODUIT. SAUF
MENTION CONTRAIRE DANS LA PRESENTE GARANTIE, TOUS LES PRODUITS
SONT FOURNIS EN L'ETAT SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU
IMPLICITE.

13.3 Contrat de licence de logiciel

Le logiciel informatique (« logiciel sous licence ») chargé sur le NIPE Monitor V1
(« système ») vous est accordé sous licence à titre gratuit pour un usage conforme à l'objet de
cette licence. Mdoloris Medical Systems se réserve tous les droits qui ne vous sont pas
explicitement accordés. Vous êtes propriétaire du système, mais Mdoloris Medical Systems
conserve tous les droits de propriété légale du logiciel sous licence proprement dit.
1. LICENCE : il vous est accordé le droit non exclusif d'exploitation du logiciel sous
licence uniquement sur me système particulier sur lequel celui-ci a été installé.
2. RESTRICTIONS : vous n'êtes pas autorisé à transférer le logiciel sous licence, sous
quelque forme que ce soit, de votre système sur tout autre ordinateur ou système sans
l'autorisation préalable de Mdoloris Medical Systems. Vous n'êtes pas autorisé à
diffuser une copie du logiciel sous licence ou de sa documentation à des tiers. Vous
n'êtes pas autorisé à modifier ni à traduire le logiciel sous licence ou sa documentation
sans l'accord préalable de Mdoloris Medical Systems par écrit. Le logiciel sous licence
renferme des secrets de fabrication et pour les protéger, vous n'êtes pas autorisé à le
décompiler, le désassembler ou à le réduire en une forme compréhensible. Si vous
transférez le système, vous avez le droit de transférer le logiciel sous licence sous
réserve que le bénéficiaire accepte d'être lié par les termes et conditions du présent
contrat de licence.
3. RESILIATION : la présente licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Cette
licence sera résiliée automatiquement par Mdoloris Medical Systems et sans préavis en
cas de non-respect des termes ou clauses du présent contrat. Lors de sa résiliation,
vous ne pourrez plus faire un quelconque usage du logiciel sous licence.
MD/PRD/IN16.NIPEV1 v.04 - 12 MAR 2020
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