CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
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Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces
deux versions faisant également foi.
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce
Contrat.
12.2 A n d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé
et ne peut être modi é que par les auteurs de la licence, lesquels se
réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de
nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro di-
stinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en comp-
te de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.
12.3 Tout Logiciel di usé sous une version donnée du Contrat ne
pourra faire l'objet d'une di usion ultérieure que sous la même version
du Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de
l'article 5.3.4.
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11.5 LANGUE
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
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