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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FR
Centre National de la Recherche Scienti que - CNRS, établissement
public à caractère scienti que et technologique, dont le siège est situé
3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
INRIA, établissement public à caractère scienti que et technologique,
dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105,
78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer
aux utilisateurs la liberté de modi cation et de redistribution du logiciel
régi par cette licence dans le cadre d'un modèle de di usion en logiciel
libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des
utilisateurs a n de préserver ce statut au cours des redistributions
ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modi cation et
de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'o rir aux
utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du
logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs
qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés
au chargement, à l'utilisation, à la modi cation et/ou au développe-
ment et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant donné sa
spéci cité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et
qui le réserve donc à des développeurs ou des professionnels avertis
possédant des connaissances informatiques approfondies. Les utili-
sateurs sont donc invités à charger et tester l'adéquation du logiciel à
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