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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FR
Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
sur le Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
distribuant le Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modi cations, corrections, tra-
ductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le
Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
Module : désigne un ensemble de chiers sources y compris leur
documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services
supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
Module Externe : désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que
ce Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage di é-
rents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.
Module Interne : désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils
s'exécutent dans le même espace d'adressage.
GNU GPL : désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou tou-
te version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation Inc.
Parties : désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
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