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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FR
ou commercial (par exemple perte de données, perte de béné ces,
perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à
gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre
le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre pas
droit à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scienti-
ques et techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne
permet pas d'en tester et d'en véri er toutes les utilisations ni de détec-
ter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée
sur ce point sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, la
modi cation et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel
qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens,
l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de
s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les
droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni „en l'état" par le
Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commer-
ciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec
l'équipement du Licencié et sa con guration logicielle ni qu'il remplira
les besoins du Licencié.
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