NavGear DSR-N 270 Mode D'emploi page 72

CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FR
de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié
e ectue toute opération de chargement, d'a chage, d'exécution, de
transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en droit d'e ectuer en
vertu du Contrat.
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modi cation au Logiciel
et le droit de reproduire le logiciel en résultant.
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous
réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur
de cette Contribution et la date de création de celle-ci.
Le droit de distribution comporte notamment le droit de di user, de
transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support
et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre oné-
reux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modi é ou
non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,
sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
soit accompagnée :
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5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
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