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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FR
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du
Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distri-
bué sous un contrat de licence di érent.
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modi é ou non et dis-
tribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence
GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code soumis
aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer
l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU
GPL.
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial.
Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des condi-
tions dans lesquelles le Titulaire a choisi de di user son œuvre et nul
autre n'a la faculté de modi er les conditions de di usion de ce Logiciel
Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le
Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
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5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Autoradio Android 2 DIN "DSR-N 270" GPS/Wi-Fi/Bluetooth®
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