Déclaration De Conformité Ce - Nice MhouseKit CL2SL Instructions Et Avertissements Pour L'installation Et L'utilisation

Déclaration conforme aux Directives : 2014/30/UE (EMC) ; 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
Note - Le contenu de cette déclaration de conformité correspond à ce qui est déclaré dans le document officiel, déposé au
siège de Nice S.p.a., et en particulier à sa dernière révision disponible avant l'impression de cette notice. Le présent texte a été
réadapté pour des raisons d'édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro : 568/CL2SL
Nome du fabricant :
Adresse :
Personne autorisée à constituer
la documentation technique :
Type de produit :
Modèle/Type :
Accessoires :
Je soussigné, Roberto Griffa, en qualité de Chief Executive Officer, déclare sous son entière responsabilité que le produit sus-
mentionné est conforme aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 2014/30/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative au rapprochement des
législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte), selon les normes harmonisées sui-
vantes : EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007+A1:2011
En outre, le produit s'avère conforme à la Directive ci-après selon les conditions essentielles requises pour les « quasi-machines » :
• Directive 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la
Directive 95/16/CE (refonte)
•
Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'annexe VII B de la directive 2006/42/CE et que
les conditions essentielles suivantes ont été respectées :
1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
•
Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, suite à une demande dûment motivée, les informations pertinentes sur la
« quasi-machine », sans que cela porte préjudice à ses droits de propriété intellectuelle.
•
Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen dont la langue officielle diffère de celle utilisée dans la présente décla-
ration, l'importateur a l'obligation de joindre en annexe la traduction de la déclaration.
•
Il est précisé que la « quasi-machine » ne doit pas être mise en service tant que la machine finale dans laquelle elle doit être incorporée n'a
pas été elle-même déclarée conforme aux dispositions pertinentes de la directive 2006/42/CE.
S'avère conforme aux conditions essentielles requises par l'article 3 de la Directive communautaire suivante, pour l'usage
auquel les produits sont destinés :
• DIRECTIVE 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les équipements hert-
ziens et les terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, selon les normes harmoni-
sées suivantes :
- Protection de la santé/ health protection standards : (art. 3(1)(a)) : EN 62479:2010
- Sécurité électrique/electrical safety : (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006+A11:2009+A12:2011+A1:2010+A2:2013
- compatibilité électromagnétique/electromagnetic compatibility : (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1.9.2:2011,
EN 301 489-3 V1.6.1:2013
- spectre de fréquences radio/ radio spectrum : (art. 3 (2)) : EN 300 220-2 V2.4.1:2012
En outre, le produit s'avère conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008 + A14:2010 + A15:2011
EN 60335-2-103:2003+A11:2009
Le produit s'avère conforme, dans la limite des parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003+A1:2011, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003+A1:2009
Oderzo, 21 avril 2016
22 – Français
Déclaration CE de conformité
et déclaration d'incorporation de « quasi-machine »
CL2SL est produit par NICE S.p.a. (TV) I
Révision : 0
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta 13, Z.I. Rustignè, 31046 Oderzo (TV) Italie
NICE s.p.a.
Logique de commande pour 1 ou 2 moteurs 24Vca
CL2SL
FL100, PH100, KS100, GTX4
Langue : FR
Ingénieur Roberto Griffa
(Chief Executive Officer)