Table des Matières
Publicité
VOTRE CAS. DE PLUS, SAMSUNG NE POURRA ÊTRE TENUE
RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DÉCOULANT
DE L'ACHAT, DE L'UTILISATION, DE L'USAGE ABUSIF OU DE
L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT, OU DÉCOULANT
DIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PRIVATION
D'UTILISATION DU PRODUIT, OU D'UN NON-RESPECT DE LA
GARANTIE EXPRESSE, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX,
INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES,
DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'AVANTAGES PRÉVUS, OU
DE DOMMAGES DÉCOULANT DE TOUT DÉLIT (INCLUANT LA
NÉGLIGENCE OU UNE FAUTE MAJEURE) OU DE TOUTE FAUTE
COMMISE PAR SAMSUNG, SES AGENTS OU EMPLOYÉS, OU DE
TOUTE INEXÉCUTION DE CONTRAT OU DE TOUTE RÉCLAMATION
DÉPOSÉE CONTRE L'ACHETEUR PAR UNE AUTRE PARTIE.
CERTAINES PROVINCES OU CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU
CONSÉCUTIFS. IL SE PEUT DONC QUE LES LIMITATIONS OU
EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS
SPÉCIFIQUES. IL SE POURRAIT QUE VOUS AYEZ D'AUTRES
DROITS, LESQUELS PEUVENT VARIER D'UNE JURIDICTION À UNE
AUTRE. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE POURRA S'ÉTENDRE
À TOUTE PERSONNE AUTRE QUE LE PREMIER ACHETEUR ET
ÉNONCE LES RECOURS EXCLUSIFS DE L'ACHETEUR. SI UNE
PARTIE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST ILLÉGALE OU
INAPPLICABLE EN RAISON D'UNE LOI, LADITE PARTIE ILLÉGALE
OU INAPPLICABLE N'AURA AUCUN EFFET SUR L'APPLICABILITÉ
DU RESTE DE LA GARANTIE LIMITÉE, QUE L'ACHETEUR
RECONNAÎT COMME ÉTANT ET DEVANT TOUJOURS ÊTRE
JUGÉE LIMITÉE PAR SES MODALITÉS OU DANS LA MESURE
PERMISE PAR LA LOI.
LES PARTIES COMPRENNENT QUE L'ACHETEUR PEUT UTILISER DES
LOGICIELS OU DE L'ÉQUIPEMENT D'AUTRES FOURNISSEURS AVEC
GARANTIE LIMITÉE STANDARD
154
Publicité
Table des Matières
