Clauses De Garantie; Déclaration De Conformité "C.e - SDMO DX3000 Manuel D'utilisation Et D'entretien

12. Clauses de garantie

Garanties - défectuosités ouvrant droit à garantie.
Le vendeur s'engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut dans la conception, les
matières ou l'exécution. L'obligation du vendeur ne s'applique pas en cas de vice provenant soit de matières
fournies par l'acheteur, soit d'une conception imposée par celui-ci. Toute garantie est exclue pour des incidents
tenant à des cas fortuits ou de force majeure ainsi que pour les remplacements ou les réparations qui résulteraient
de l'usure normale du matériel, de détériorations ou d'accidents provenant de négligence, défauts de surveillance
ou d'entretien et d'utilisation défectueuse de ce matériel.
La garantie se limite strictement à remplacer ou réparer dans les ateliers gratuitement départ usine, les pièces
présentant des vices de matière ou de construction. Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable des
conséquences directes ou indirectes résultant de la défectuosité d'une pièce.
Durée et point de départ de la garantie.
Cet engagement, sauf stipulation particulière, ne s'applique qu'aux vices qui se seront manifestés pendant une
période :
- de 24 mois ou 150 heures de fonctionnement (au premier des 2 termes atteint) pour un usage par
particulier (concerne la gamme OPEN et SILENT).
- De 12 mois ou 1000 heures de fonctionnement (au premier des 2 termes atteint) pour un usage
professionnel.
Nota. Usage par particulier signifie utilisation occasionnelle par un consommateur pour son usage personnel à
seule fin de bricolage.
La période de garantie court du jour auquel l'acheteur est avisé par notification écrite du vendeur que le matériel
est mis à sa disposition.
Si l'expédition est différée, la période de garantie est prolongée de la durée du retard.
Dommages-intérêts.
La responsabilité est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que le
vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l'acheteur pour tout préjudice subi tel que : accidents aux
personnes, dommages à des biens distincts de l'objet du contrat ou manque à gagner. La clause de garantie n'est
applicable qu'à l'acheteur de première main et ne peut être transférée à un second acheteur.
Assurance du personnel.
En cas d'accidents survenant à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la responsabilité du vendeur
est strictement limitée à son personnel propre et à sa fourniture.
NOTA. Toutes commandes passées par lettre ou verbalement, ainsi que l'acceptation de nos offres, impliquent
également l'acceptation formelle de nos conditions de vente.
Lors d'une garantie, les frais de port aller sont à la charge du client.
13. Déclaration de conformité "C.E."
Nous, SDMO, 12 bis rue de la Villeneuve, CS 92848, 29228 BREST CEDEX 2, déclarons sous notre propre responsabilité que les groupes électrogène de type
: «DX 3000» satisfont, s'il sont installés à l'intérieur d'un local réduisant la transmission du son (*), aux dispositions des directives du conseil en vigueur à la
date de fabrication :
- Directive machines 98/37/C.E.E. du 22 juin 1998.
- Directive matériel électrique basse tension 73/23/C.E.E. du 19 juillet 1973 modifiée par la directive 93/68/ C.E.E. du 22 juillet 1993.
- Directive compatibilité électromagnétique 89/336/C.E.E. du 3 mai 1989 modifiée par les directives 92/31/C.E.E. du 28 avril 1992 et par la directive
93/68/C.E.E. du 22 juillet 1993 et sont conformes aux normes ou autres documents normatifs suivants :
- EN12601/EN1679-1/EN 60204-1
- IEC 34.1/EN 60034-1
- EN 50081-2/EN 50082-2.
Dans ce cas, la Directive 2000/14/EC du 08/05/2000 relative aux émissions sonores dans l'environnement, des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur
des bâtiments n'est pas applicable.
(*) Ce matériel doit être installé dans les règles de l'art par un professionnel agréé (nous consulter)
8/8 Ref. GPAO : 33522115601
Certificat de garantie
Le groupe électrogène référencé ci-
dessous.
N° du groupe électrogène :
N° de moteur :
est garanti à partir de cette date.
AGENT :
Cachet et signature
02/2004
G. Le Gall