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GARANTIE DUSTBANE
Les Produits Dustbane Ltée
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GARANTIE INCONDITIONNELLE DE DIX ANS SUR TOUS LES RÉSERVOIRS ROTATIONNELLEMENT MOULÉS
EN POLYÉTHYLENE CONTRE TOUTES FISSURES ET/OU CORROSION.
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GARANTIE DE TROIS ANS SUR TOUTES LES PIECES D'ÉQUIPEMENTS CONTRE LES DÉFAUTS DES MATÉRIAUX
ET FABRICATION SOUS CONDITION NORMALE D'USAGE ET D'ENTRETIEN SAUF SUR TOUTES PIECES EN CAOUTCHOUC
AINSI QUE LES RESSORTS.
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GARANTIE INCONDITIONNELLE D'UN AN SUR LA MAIN D'OEUVRE ET LES PIECES D'ÉQUIPEMENTS SOUS CONDITION
NORMALE D'USAGE ET DE SOIN SAUF SUR TOUTES PIECES EN CAOUTCHOUC AINSI QUE LES RESSORTS.
LES PRODUITS DUSTBANE LIMITÉE
y compris leurs accessoires (sauf toutes pièces en caoutchouc et les ressorts) fabriqués ou fournis par « Les Produits Dustbane
Limitée » et livrés à l'acheteur original au détail par un distributeur Dustbane autorisé, comme étant exempts de tous défauts dans
les matériaux et la fabrication, moyennant des conditions normales d'usage et d'entretien. L'obligation de « Les Produits Dustbane
Limitée » en vertu de la présente garantie se limite à la réparation ou au remplacement, à sa discrétion, de toute pièce ou pièces
d'équipements Dustbane qui seront retournées à un centre de service de réparation autorisé par Dustbane et qui, lors d'un examen,
« Les Produits Dustbane Limitée » pourra constater, à sa satisfaction, qu'elles sont eff ectivement défectueuses. La réparation
ou le remplacement requis des pièces défectueuses, en vertu de la présente garantie, sera exécuté par un centre de service
de réparation Dustbane.
L'obligation de « Les Produits Dustbane Limitée » de réparer ou remplacer les pièces défectueuses est de plus limitée au :
•
coût des pièces et de la main d'oeuvre pour les retours des réservoirs rotationnellement moulés en polyéthylène
qui sont faits dans un délai de dix (10) ans;
•
coût des pièces seulement pour les retours qui sont faits dans un délai de trois (3) ans
•
au coût des pièces et de la main d'oeuvre pour les retours qui sont faits dans un délai de douze (12) mois (le taux
de la mai d'oeuvre est calculé à partir du taux du salaire de base déjà établie par Les Produits Dustbane Limitée);
tous calculés de la date de livraison d'une telle unité d'équipements Dustbane à l'acheteur original au détail.
Les dispositions de cette garantie seront inopérantes quant aux :
•
équipements Dustbane qui auront été sujets d'un mauvais usage et/ou abus, de négligence ou d'accident ou qui auront
été réparés ou modifi és par toute personne ou personne ailleurs qu'à un centre de service de réparation autorisé
Dustbane de telle façon à ce que, dans l'avis de « Les Produits Dustbane Limitée », son rendement et sa fi abilité en soient
défavorablement altérés;
•
services d'entretien normaux et au remplacement des pièces de service (y compris, mais non limité à la corde électrique,
les pièces peintes, toutes pièces en caoutchouc et les ressorts, l'interrupteur et les roulements à billes) qui auront
été exécutés en rapport avec de tels services.
Ni « Les Produits Dustbane Limitée » ni tout distributeur Dustbane autorisé ne sera responsables pour toutes demandes
ou dommages (y compris, mais non limité aux dommages conséquents ou à la perte de revenus) provenant de toute défaillance
d'équipements Dustbane, causée soit par négligence ou autrement; Ni pour les demandes ou dommages provenant des délais
de service lors de l'exécution des obligations sous cette garantie qui sont au-delà du contrôle raisonnable de « Les Produits Dustbane
Limitée » ou tout distributeur Dustbane autorisé.
La présente garantie tient expressément lieu de toute autre garantie, expresse ou implicite y compris toute garantie de commercialité
ou de convenance à des fi ns particulières et il n'y a aucune condition, garantie ou représentation et/ou interprétation soit orale
ou écrite sauf telle qu'expressément spécifi ée par la présente garantie. Ni « Les Produits Dustbane Limitée », tout distributeur
Dustbane autorisé, et tout vendeur ou employé de ceux-ci, ni tout autre personne ou individu est autorisé de faire toute déclaration
ou représentation et/ou interprétation concernant les obligations de « Les Produits Dustbane Limitée » en ce qui a lieu à l'achat d'une
nouvelle unité d'équipements Dustbane, de plus que Dustbane n'assumera aucun engagement ou responsabilité conformément
à tout genre de déclaration ou représentation et/ou interprétation sauf conformément à cette garantie.
L'acheteur, lors de l'achat de toute unité d'équipements Dustbane accompagnée de la présente garantie, consent à accepter la
protection ci-fournie ainsi que les restrictions comme étant non seulement suffi santes, mais raisonnables commercialement.
1999 Les Produits Dustbane Limitée
www.dustbane.ca
garantit chaque unité neuve des équipements Dustbane accompagnée de la présente garantie,
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