Contrat De Licence Logiciel De Tait - Tait TP9310 Guide De L'utilisateur

Contrat de licence logiciel de Tait

Le texte ci-dessous est la traduction
du Contrat de licence logiciel de Tait.
Le contrat de licence logiciel de Tait a
été écrit, à l'origine, en anglais. En cas
d'incohérence entre la version
anglaise et la traduction en français,
référez-vous au texte en anglais.
Le Contrat de Licence Logiciel
("Contrat") est passé entre vous ("le
Titulaire") et Tait International Limited
("Tait").
L'utilisation de tout élément de Logiciel
embarqué ou pré-chargé, lié aux
Produits Désignés Tait, y compris
ceux enregistrés sur CD, téléchargés
à partir du site internet Tait ou acquis
par tout moyen quel qu'il soit,
correspond à votre acceptation des
conditions générales du présent
Contrat. Le fait que vous installiez ou
utilisiez le Logiciel indique que vous
acceptez l'ensemble des termes et
conditions définis par le présent
Contrat. Si vous n'en acceptez pas les
conditions, vous ne devez en aucun
cas installer ou utiliser le Logiciel.
L'installation et l'utilisation du Logiciel
seront considérées comme votre
acceptation des modalités du présent
Contrat. Pour une contrepartie de
valeur, les deux parties approuvent ce
qui s'ensuit:
A 1 DEFINITIONS
RTICLE
"Information Confidentielle" signifie
toutes ou partie des informations
fournies par Tait et reçues par le
Titulaire, avant ou après installation ou
utilisation, que celles-ci soient liées
directement ou indirectement au
Logiciel et à la Documentation fournis
par Tait.
Ceci inclut, mais ne se limite pas à,
toute information quant aux Produits
Désignés, au matériel informatique, au
Logiciel, aux droits d'auteurs, au dépôt
de brevets, aux marques déposées,
au fonctionnement, aux processus
commerciaux et aux affaires
commerciales de Tait qui y sont liés; y
compris notamment toutes autres
marchandises ou biens fournis par
Tait au Titulaire conformément aux
conditions générales du présent
Contrat.
"Produits Désignés" signifie les
produits fournis au Titulaire par Tait
avec et pour lesquels la Licence du
Logiciel et de sa Documentation ont
été concédée.
"Documentation" signifie la
Documentation du Logiciel et des
produits spécifiant les caractéristiques
techniques, de rendement et ses
capacités; les manuels
d'apprentissage, d'utilisation, de
fonctionnement du Logiciel et tout
support physique ou électronique sur
lequel telle information est fournie.
"Code exécutable" signifie un
Logiciel dont la forme est lisible par
ordinateur et se réfère généralement
au langage machine composé
d'instructions originaires de
l'ordinateur et que celui-ci mène à bien
dans le matériel.
Code exécutable peut aussi se référer
à des programmes écrits en langage
interprété lisibles d'emblée qui
requièrent un Logiciel supplémentaire
afin de pouvoir le mettre à exécution.
"Droit de Propriété Intellectuelle" et
"Propriété Intellectuelle" se réfèrent
aux droits ci-après ou leurs
équivalences ou contreparties
légitimées par une autorité
gouvernementale ou par le biais d'une
action auprès de celle-ci dans quelque
juridiction au monde. Ceci comprend
sans restriction tout droit en matière de
brevet, d'exploitation de brevet,
d'invention, de droits d'auteur, de
secrets commerciaux et tout droit de
Contrat de licence logiciel de Tait 75