La présente garantie ne s'applique pas aux éléments et don-
◆
nées fournis par le vendeur du Produit Siemens, ou installés par
le Client lui-même (par ex. l'installation, la configuration, le
téléchargement de logiciels, l'enregistrement de données).
Sont également exclus de la présente garantie le manuel d'uti-
lisation ainsi que tout logiciel fourni séparément sur un autre
support de données, ainsi que les Produits Siemens dotés d'élé-
ments ou d'accessoires non homologués par Siemens, les Pro-
duits dont les dommages sont causés volontairement ou par
négligence (bris, casses, humidité, température inadéquate,
oxydation, infiltration de liquide, surtension électrique, incen-
die, ou tout autre cas de force majeure), les Produits Siemens
présentant des traces d'ouverture (ou de réparation et/ou
modifications effectuées par un tiers non agréé par Siemens),
et les Produits envoyés en port dû à Siemens ou à son centre
agréé.
La facture ou le ticket de caisse comportant la date d'achat par
◆
le Client sert de preuve de garantie. Une copie de ce document
justifiant de la date de départ de la garantie est à fournir pour
toute mise en œuvre de la présente garantie. Un justificatif
d'achat doit au moins comporter le nom et le logo de l'ensei-
gne, la date d'achat, le modèle concerné et le prix. Le Client
doit faire valoir ses droits à garantie dans les deux mois de la
découverte du vice du téléphone, sauf disposition impérative
contraire.
Le présent Produit Siemens ou ses composants échangés et
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renvoyés à Siemens ou son prestataire deviennent propriété de
Siemens.
La présente garantie s'applique uniquement aux Produits Sie-
◆
mens neufs achetés au sein de l'Union Européenne. Elle est
délivrée par Siemens SAS, 9, rue du Docteur Finot, F- 93200
SAINT DENIS pour les téléphones achetés en France.
La présente garantie représente l'unique recours du Client à
◆
l'encontre de Siemens pour la réparation des vices affectant le
Produit Siemens. Siemens exclut donc toute autre responsabi-
lité au titre des dommages matériels et immatériels directs ou
indirects, et notamment la réparation de tout préjudice finan-
cier découlant d'une perte de bénéfice ou d'exploitation, ainsi
Annexe
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