Kenwood DNX6140 Manuel D'instructions page 7

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commerciaux), FAR 52.227-14 Alternates I, II et III (juin 1987)
(clause relative aux données techniques et aux logiciels
informatiques non commerciaux d'agences civiles), et/ou FAR
12.211 et FAR 12.212 (acquisition d'articles commerciaux),
selon le cas. En cas de conflit entre les différentes provisions
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formulation présentant les limitations les plus importantes
pour les droits du gouvernement doivent alors s'appliquer.
Les sous-traitants/fabricants sont Garmin International,
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Contrat de licence utilisateur final de DMTI
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Le logiciel intégré dans votre produit Garmin est la propriété
de Garmin Ltd. ou de ses filiales (conjointement appelés
« Garmin »). Les données de code postal tierces intégrées
à votre produit Garmin ou l'accompagnant (le « Produit
sous licence ») sont la propriété de DMTI Spatial, Inc. et sont
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licence sont protégés par les lois et les traités internationaux
en matière de droits d'auteur.
Le PRESENT DOCUMENT est un contrat établi entre vous,
l'utilisateur final, et DMTI Spatial, Inc. EN CHARGEANT
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CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU
PRESENT CONTRAT, RENVOYEZ RAPIDEMENT (dans les 7 jours
suivant l'achat) LES PRODUITS ET TOUS LES ELEMENTS LES
ACCOMPAGNANT (y compris les documents écrits) A Garmin
INTERNATIONAL, INC. CUSTOMER SERVICE, 1200 EAST 151ST
STREET, OLATHE, KANSAS 66062, ETATS-UNIS, AFIN D'ETRE
REMBOURSE.
Par le présent document, DMTI Spatial vous accorde une
licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation des
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(le « Produit sous licence ») pour un usage personnel à
des fins non commerciales ou pour un usage interne
dans votre entreprise uniquement, sur un seul ordinateur,
Pocket PC ou périphérique Palm avec le logiciel Garmin et
avec des produits compatibles Garmin que vous possédez
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appartiennent à DMTI Spatial et à son fournisseur tiers, et
que le ou les Produits sous licence sont protégés par les
droits d'auteur. La copie non autorisée du ou des Produits
sous licence est strictement interdite et vous pourrez être
tenu responsable en cas de violation des droits d'auteur
provoquée ou encouragée par votre non-respect des termes
de ce contrat. Vous n'êtes autorisé à effectuer qu'une seule
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propre usage uniquement et avec les restrictions suivantes :
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inclure la mention relative aux droits d'auteur figurant sur le
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distribuer le logiciel ou à effectuer une location à bail ou
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ni à transférer le ou les Produits sous licence à un tiers, à
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pour usage interne dans votre entreprise, à décompiler,
désassembler, effectuer l'ingénierie à rebours ou utiliser le
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de ces buts interdits. Vous n'êtes pas autorisé à mettre le ou
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préalable de DMTI Spatial.
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