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CERTIFICAT ET CONDITIONS DE GARANTIE
En installant le logiciel, vous acceptez les conditions générales de vente. C'est la raisonpour laquelle nous
vous invitons à lire attentivement toutes les clauses ci-dessous. Si l'une d'entre elles ne vous satisfait pas,
n'installez pas le logiciel et/ou renvoyez-le immédiatement à SOCOMEC.
1. D
'
roits D
auteur et Droits De propriété intellectuelle
L'utilisateur du logiciel reconnaît que tous les droits auxquels il est fait référence et tous les droits d'auteur
appartiennent à SOCOMEC, eu égard à la fois au code source et au code objet.
Quiconque entrant en possession du logiciel sans l'autorisation préalable de SOCOMEC doit immédiatement
le désinstaller, si celui-ci a été installé, et le renvoyer à SOCOMEC, à défaut de quoi, SOCOMEC exercera
pleinement l'ensemble de ses droits sur le plan civil et pénal.
Le logiciel et la documentation sont protégés par les droits d'auteur. L'utilisation illégale et/ou la copie de
tout ou partie du logiciel sont susceptibles de donner lieu à des demandes de dommages-intérêts. Il est
permis de créer une copie de sauvegarde du support fourni par SOCOMEC (sur CD-ROM). La présente
documentation et le logiciel ne constituent pas des spécifications. SOCOMEC se réserve le droit d'apporter
des modifications aux informations, sans préavis.
SOCOMEC conserve la propriété pleine et exclusive de tous les droits intellectuels et, notamment mais non exclu-
sivement, ceux se rapportant à la documentation, au logiciel, au code source, au code objet, etc. Les destinataires
sont exclusivement habilités à utiliser la documentation et le logiciel pour l'application indiquée par SOCOMEC.
Toute reproduction, modification ou diffusion de ce document et du logiciel, en tout ou partie, par quelque moyen
que ce soit, est expressément interdite sans l'autorisation écrite préalable de SOCOMEC.
2. l
'
icence D
utilisation
NET VISION. NET VISION Explorer et la documentation de support peuvent être installés librement pour un
usage privé uniquement.
Le logiciel contient des informations confidentielles. La présente licence n'autorise pas l'utilisateur à modifier,
adapter, décompiler ou désassembler le logiciel considéré, ni à reconstruire le code source à l'aide de toute
autre méthode. SOCOMEC préservera ses droits à l'encontre de toute utilisation abusive de ce type dans
toute la mesure permise par le droit civil et pénal.
Le logiciel ne saurait être loué à des tiers. La licence d'utilisation de ce logiciel est émise exclusivement pour
les fins décrites dans la documentation du logiciel.
3. e
ntrée en vigueur et Durée De la licence
La présente licence entre en vigueur au jour de l'installation du logiciel. En installant le logiciel, l'utilisateur accepte
les présentes conditions en matière d'utilisation et de responsabilité. La licence est conclue pour une durée
indéterminée sans date d'expiration. Le non-respect des clauses définies aux paragraphes « 1. Copyright and
Intellectual Property ownership rights » et « 2. License »., a pour effet de rendre nuls la licence et les droits limités
d'utilisation de l'utilisateur du logiciel.
4. c
onDitions De garantie
SOCOMEC n'octroie ni expressément ni tacitement une quelconque garantie concernant l'utilisabilité du logiciel.
Bien qu'ayant eu recours à des ressources considérables dans le cadre du développement du logiciel, aucune
garantie n'est fournie en ce qui concerne l'absence d'erreurs éventuelles. SOCOMEC peut être amenée à fournir
l'assistance nécessaire à l'effet de résoudre les erreurs que contiendrait le logiciel. Cette assistance se limite à la
correction des erreurs de programmation sans couvrir la mise en œuvre de nouvelles fonctions qui ne sont pas
présentes dans la version du logiciel utilisée par l'utilisateur.
Si l'utilisateur découvre des erreurs manifestes ou cachées, celles-ci doivent être signalées à SOCOMEC par écrit.
5. M
ises à jour Du logiciel
La présente licence ne confère pas le droit de recevoir les mises à jour du logiciel ou les nouvelles versions.
6. l
iMitations De responsabilité
SOCOMEC ne saurait être en aucun cas tenue responsable des préjudices de quelque nature que ce soit, y
compris économiques, découlant directement ou indirectement de l'utilisation du logiciel ou de l'impossibilité
d'utiliser le logiciel.
7. D
ivisibilité
Lorsqu'une disposition quelconque du présent contrat est déclarée nulle ou le devient pour quelque raison que
ce soit, les dispositions restantes de la licence conservent leur force obligatoire. La clause inopposable ou les
dispositions nulles sont remplacées par une clause dotée d'un effet rétroactif tenant compte des exigences
identifiées ultérieurement et ayant force exécutoire aux termes des dispositions légales.
8. M
oDifications apportées à la licence
Toutes les modifications apportées à la présente licence doivent être consignées par écrit.
9. D
roit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français.
Les informations contenues dans le présent document, le logiciel et la documentation sont la propriété exclusive
de SOCOMEC.
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FR
NET-VISION 7.30 - SOCOMEC
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