Table des Matières
Publicité
Baja, INC. - GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS VIS-À-VIS DE LA GARANTIE
La période de garantie du système antipollution de ce véhicule commence à la date à laquelle
le véhicule est livré au premier acheteur, autre qu'un concessionnaire agréé, ou à la date à
laquelle il est utilisé pour la première fois comme véhicule de démonstration, comme véhicule
loué ou véhicule d'entreprise. La date d'entrée en vigueur de cette garantie est la première des
dates mentionnées auparavant, et la garantie reste en vigueur pendant 60 mois après cette date,
ou jusqu'à 5 000 km, selon la première éventualité, sauf en cas d'abus, négligence ou manque
d'entretien approprié de votre véhicule. Si une condition légitime de garantie existe, le distributeur
réparera votre véhicule sans frais, y compris le diagnostic, les pièces et la main-d'œuvre. Si
une pièce du système antipollution est défectueuse, la pièce sera réparée ou remplacée par le
distributeur. Ceci constitue votre garantie concernant les défauts du système antipollution.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE VIS-À-VIS DE LA GARANTIE
En tant que propriétaire du véhicule, vous êtes responsable de l'entretien requis.
Vous devez garder un dossier complet de toutes les opérations d'ntretien effectuées sur
votre véhicule et conserver tous les reçus concernant l'entretien de votre véhicule. Aucune
revendication de garantie ne peut être refusée uniquement à cause d'un manque d'entretien ou
parce que vous n'avez pas gardé tous vos reçus et un dossier complet de maintenance. Vous êtes
responsable d'amener votre véhicule chez un concessionnaire agréé aussitôt qu'un problème
existe. Les réparations de garantie doivent être accomplies dans un délai raisonnable, ne
dépassant pas 30 jours.
En tant que propriétaire du véhicule, vous devez être conscient que l'on peut vous
refuser la protection de la garantie si votre véhicule, ou toute partie, est tombé en panne à cause
d'unabus, d'une négligence, d'un mauvais entretien ou de modifications non approuvées.
COUVERTURE DE GARANTIE
Le distributeur garantit que chaque véhicule neuf 2009 ou plus récent :
• est conçu, construit et équipé afin de se conformer, au moment de l'achat initial, à
tous les règlements applicables de l'Agence pour la Protection de l'Environnement des États-Unis
et du Conseil des Ressources Atmosphériques de Californie; et
• est libre de tout défaut de matériaux et de fabrication qui pourraient causer la non-conformité
dudit véhicule aux règlements applicables de l'Agence pour
la Protection de l'Environnement des États-Unis ou du Conseil des Ressources
Atmosphériques de Californie pour les périodes spécifiées ci-dessus.
Publicité
Table des Matières
