Tait TM9315 Guide De L'utilisateur page 60

transférer ou ne peuvent pas rendre
disponible aucun des Logiciels de Tait
à tout tiers ou ne peuvent pas
permettre à d'autre partie de le faire.
Le Titulaire devra, sur demande,
rendre disponible des preuves
suffisamment satisfaisantes à Tait
démontrant la conformité avec tout ce
qui est stipulé au-dessus.
A 8 DURÉE ET
RTICLE
RÉSILIATION
8.1. Le droit d'utilisation du Logiciel et
la Documentation par le Titulaire sera
applicable à compter de la livraison
des Produits Désignés par Tait au
Titulaire et sera effectif pendant toute
la durée de vie du Produit Désigné
avec et pour lequel le Logiciel et la
Documentation sont pourvu sauf
violation des restrictions visées au
présent Contrat par le Titulaire, auquel
cas ce Contrat et le droit d'utilisation
du Logiciel et de sa Documentation
par le Titulaire pourront être résiliés
immédiatement par Tait sans préavis
préalable de sa part.
8.2. Durant les trente (30) jours qui
suivront l'annulation de ce Contrat, le
Titulaire s'engage à certifier par écrit à
Tait que toutes les copies du Logiciel
ont été détruites ou effacées des
Produits Désignés et que toutes les
copies du Logiciel et de la
Documentation associée ont été
restituées à Tait ou détruites et ne sont
plus exploitées par le Titulaire.
8.3. Le Titulaire convient que Tait a fait
un investissement significatif quant
aux ressources employées, au
développement, au marketing et à la
distribution de ce Logiciel et la
Documentation et que toute violation
de ce Contrat par le Titulaire aboutirait
à des dommages irréversibles pour
lesquels une compensation financière
serait insuffisante. Si le Titulaire
enfreint les conditions générales de ce
Contrat, Tait pourra résilier ce Contrat
et sera en droit à tous les recours en
vertu de la loi y compris notamment la
60 Contrat de licence logiciel de Tait
dépossession de tout Logiciel non
intégré et leur Documentation. Le
Titulaire devra rembourser tous les
frais engagés par Tait (sur la base
d'une indemnité) pour la mise en
vigueur des termes de ce Contrat.
A 9 CONFIDENTIALITÉ
RTICLE
Le Titulaire convient que le Logiciel et
la Documentation contiennent des
informations confidentielles de la plus
haute importance et dont Tait est le
propriétaire et qui relèvent des secrets
commerciaux lui appartenant et le
Titulaire accepte de respecter la
confidentialité de l'information
contenue dans le Logiciel et la
Documentation associée.
A 10 LIMITATION DE
RTICLE
RESPONSABILITÉ
10.1. Tait ne peut être en aucun cas
tenu pour responsable vis-à-vis du
Titulaire ou de toute autre personne
quelle qu'elle soit, que ça soit en
action délictuelle (y compris pour
négligence), dans le cadre d'un
Contrat (sauf disposition expresse du
présent Contrat), l'équité en vertu de
tout statut ou dans tout autre cadre
légal pour tout dommage général,
particulier, exemplaire, punitif, direct
ou indirect découlant ou en relation
avec l'utilisation ou l'impossibilité
d'utiliser le Logiciel.
10.2. Le recours exclusif du Titulaire
contre Tait est limité à la violation du
Contrat et l'unique responsabilité de
Tait vis-à-vis d' une telle requête est
limitée, à l'entière discrétion de Tait, à
la réparation ou au remplacement du
Logiciel ou au remboursement du prix
d'achat du Logiciel.
A 11 GÉNÉRALITÉS
RTICLE
11.1. NOTICE SUR LES DROITS
D'AUTEURS. L'existence de notices
de droits d'auteurs sur le Logiciel ne
sera pas interprétée comme une
admission ou présomption de
publication du Logiciel ou divulgation