Tait TM9315 Guide De L'utilisateur page 59

prouvées ou des vulnérabilités de
sécurité informatiques. Si Tait ne peut
remédier aux défauts dans un délai
raisonnable, et à son entière
discrétion, Tait pourra remplacer le
Logiciel défectueux par un Logiciel à
fonctionnalité équivalente, pourra
concéder au Titulaire une licence de
Logiciel avec le même objectif ou
mettra un terme au Contrat et
indemnisera le Titulaire ses frais de
licence. Si après vérification par Tait
dudit défaut, il s'avère que ce défaut
n'existe pas, Tait sera en droit de
demander au Titulaire le
remboursement des dépenses de
toute action engagée dans le cadre de
ladite vérification.
6.3. Tait exclut toutes autres garanties
quant au Logiciel et à sa
Documentation autres que celles
expressément stipulées dans cet
article 6. Les garanties de l'article 6
abrogent toutes autres garanties
expresses ou tacites, verbales ou
écrites y compris sans restriction de
toute ou chacune des garanties
tacites, de condition, titre, non-
infraction, garantie de qualité
marchande, conformité à des
instructions spécifiques ou pour
l'utilisation par le Titulaire (que Tait
sache, soupçonne, ait été avisé que,
ou soit au courant de tel but ou
utilisation) au titre de la loi tirée des
usages ou habitudes commerciales.
De plus Tait décline toute garantie à
toute personne autre que le Titulaire
quant au Logiciel et Documentation.
A 7 TRANSFERTS
RTICLE
7.1. Le Titulaire ne transférera pas le
Logiciel ou Documentation à une
tierce personne sans avoir eu
l'autorisation préalable écrite de Tait.
Tait peut refuser de donner cet accord
ou à son entière discrétion rendre
l'accord conditionnel d'un droit de
licence applicable à la personne
envers lequel le transfert a été effectué
et auquel il a accepté d'être lié selon
les termes de ce Contrat.
7.2. Dans le cas d'un revendeur avec
une valeur ajoutée ou un distributeur
des Produits Désignés Tait, l'accord
auquel on se réfère dans l'article 7.1
pourra faire partie d'un Contrat de
distribution ou de revente Tait.
7.3. Si les Produits Désignés sont des
produits mobiles "intégrés" dans des
véhicules et des produits radio
portables à main et que le Titulaire de
la licence transfère la propriété des
produits radio portables ou mobiles à
un tiers, le Titulaire pourra assigner
ses droits d'utilisation du Logiciel
embarqué ou à utiliser avec les
produits radio et de la Documentation
qui s'y rapporte; sous condition que le
Titulaire transfère toutes les copies du
Logiciel et Documentation au
cessionnaire.
7.4. Afin d'éviter toute ambiguïté,
l'article 7.3 exclut l'infrastructure de
Taitnet ou tout produit listé
régulièrement sur le réseau de produit
http://www.taitradio.com
7.5. Si le titulaire, un contracteur ou un
soustraîtant (intégrateur), achète des
produits conçus par Tait et les droits
d'utilisation du Logiciel non pas pour
son propre usage interne mais pour un
Client, le Titulaire peut transférer ce dit
Logiciel, mais uniquement si a) le
Titulaire transfère toutes les copies du
dit Logiciel et sa Documentation au
cessionnaire et b) le Titulaire a d'abord
obtenu de son Client (et, si le Titulaire
agit en tant que sous-traîtant, du ou
des cessionnaires intermédiaires et en
sous-licence de l'utilisateur final) un
contrat de sous-licence exécutoire qui
empêche tout autre transfert et qui
contient des restrictions
substantiellement identiques aux
termes stipulés dans ce contrat de
licence Logiciel. Sauf pour ce qui est
stipulé dans la section précédente, le
Titulaire et tout cessionnaire autorisé
par cette Section ne peuvent pas
Contrat de licence logiciel de Tait
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