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Documents dont la reproduction est
interdite
Il peut être illégal de reproduire ou copier certains types d'originaux, le cas échéant, vous pourriez
vous exposer à des poursuites judiciaires en vertu des lois locales ou régionales.
Prenez connaissance de vos lois locales ou régionales, de même que du type d'originaux qu'il
vous est interdit de reproduire.
Quelques exemples :
[Documents dont la reproduction est interdite en vertu de la/les loi(s)]
1. Il est interdit de reproduire tout type de monnaie (billets, pièces de monnaie, etc.) et
Titres Négociables émis par l'État (Bons du Trésor, Obligations, etc.).
2. La reproduction de monnaie étrangère et de Titres Négociables de pays étrangers est également
interdite.
3. Il est interdit de reproduire, sans autorisation gouvernementale, des cartes postales et des
timbres non annulés.
4. La reproduction de timbres fiscaux et de papiers timbrés ainsi que des sceaux
pour produits alcoolisés, des formulaires de déclarations fiscales, etc., est
également interdite, en vertu des Liquor Tax Act (Loi sur les spiritueux) ou
Commodity Tax Act (Loi sur les taxes à la consommation).
[Documents spéciaux dont la reproduction doit être évaluée]
1. La reproduction de certificats d'organismes privés (actions, traites, chèques, bons d'achat, etc.),
bons d'échange ou abonnements est interdite par les règlements gouvernementaux, sauf les copies
minimum nécessaires à la gestion d'une entreprise.
2. Nous vous conseillons de ne pas reproduire librement de passeports, de licences
délivrées par des organismes publics ou privés, de certificats de révision de véhicules, de
cartes d'identité, de cartes ou bons de repas.
[Documents protégés par des droits d'auteur]
La reproduction de documents protégés par des droits d'auteur, à savoir livres, musiques,
peintures, copies imprimées, cartes, films et photographies, est interdite.
Consultez vos lois locales ou régionales.
1-3
Chapitre 1
Avant
utilisation
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Chapitres
