Publicité
1. 2
Documents dont la reproduction est
interdite
Il est interdit de reproduire certains originaux.
Vous pourriez être passible d'une amende si vous copiez des originaux dont la reproduction est
interdite. Assurez-vous de bien comprendre les restrictions suivantes.
[Documents ne pouvant être reproduits légalement]
1. Ne reproduisez pas de monnaie (effet de commerce, numéraire, billet de banque, etc.) ni de
titres négociables émis par l'État (bons du Trésor, titres, obligations du gouvernement, etc.).
2. Ne reproduisez pas de devises étrangères ni d'autres titres négociables étrangers.
3. Ne reproduisez pas de timbres inutilisés ni de cartes postales gouvernementales sans la
permission des gouvernements concernés.
4. Ne reproduisez pas de timbres fiscaux émis par le gouvernement ni de sceaux
prescrits par des lois portant sur la taxation des boissons alcoolisées ou sur la
consommation.
[Éléments spéciaux requérant votre attention]
1. Le gouvernement émet des avertissements portant sur la reproduction de titres délivrés par
un organisme privé (certificat d'actions, lettre de change, chèque, certificat de bien, etc.), de
billets ou de carnets de billets de transport. Vous ne devriez reproduire ces documents que
si une telle reproduction est nécessaire pour la bonne marche des activités de l'organisme
privé en question.
2. Nous vous recommandons de ne pas reproduire de documents originaux comme des
passeports, des permis délivrés par un organisme public ou privé, des certificats
d'inspection automobile, des pièces d'identité, des billets ou des laissez-passer pour
repas.
Législation
Lois contre la falsification de la monnaie et
des obligations
Lois contre la falsification
des devises étrangères, des billets de
banque et des obligations
Lois contre la falsification des timbres
postaux
Lois contre la falsification des timbres
fiscaux
Lois contre les titres apparentés à des
devises
[Documents protégés par les droits d'auteur]
Il est interdit de reproduire des originaux comme les livres, la musique, les peintures, les
exemplaires imprimés, les cartes géographiques, les dessins,
les affiches de film et les photos, ces documents étant protégés par des lois sur
les droits d'auteur, sauf pour un usage personnel ou familial.
Articles dont la reproduction est
interdite
Monnaie (effet de commerce, numéraire, billet
de banque, etc.) Titres négociables émis par
l'État (bons du Trésor, titres, obligations du
gouvernement, etc.)
Devises étrangères et autres titres négociables
étrangers
Timbres postaux et cartes postales
gouvernementales non oblitérés
Timbres fiscaux délivrés par le gouvernement,
sceaux prescrits par des lois portant sur la
taxation des boissons alcoolisées ou sur la
consommation
Valeurs mobilières d'entreprises privées
(actions, lettres de change, chèques,
certificat de bien, etc.), de billets ou de carnets
de billets de transport
1-3
Chapitre 1 Avant d'utiliser l'appareil
Publicité
Chapitres
