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1.10
CONTRAT DE LICENCE D'EXPLOITATION DU LOGICIEL
1.10
CONTRAT DE LICENCE D'EXPLOITATION DU LOGICIEL
VEUILLEZ LIRE LE CONTRAT DE LICENCE CI-DESSOUS AVEC ATTENTION AVANT DE TÉLÉCHARGER,
D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL. LE TÉLÉCHARGEMENT, L'INSTALLATION OU L'UTILISATION
DU LOGICIEL SERA CONSIDÉRÉ COMME UN ACCORD LICITE DES TERMES ET DISPOSITIONS CI-
DESSOUS. VOUS NE DEVEZ PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS N'Y
SOUSCRIVEZ PAS.
1.
LOGICIEL
"Logiciel" désigne le programme informatique (logiciel), indépendamment de son canal de distribution,
téléchargé hors-droits (ce qui peut inclure des données de polices de lettres blanches codées de
manière numérique, pouvant être lues par une machine et modulables, telles qu'elles sont codées dans
un format spécial), ou obtenu sur DVD ou tout autre support de données physique, y compris l'en-
semble des codes, techniques, outils logiciels, format, plan, concepts, méthodes et idées associés au
programme informatique et toute la documentation s'y référant.
2.
DROIT D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ceci est un contrat de licence et non un contrat de vente. Konica Minolta Business Solutions Europe
GmbH ("Konica Minolta") est propriétaire des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellec-
tuelle pour ce Logiciel ou en a reçu la licence d'autres détenteurs ("Concédant Konica Minolta") et tous
les autres droits et titre pour le Logiciel et toute copie réalisée à partir de celui-ci demeurent la propriété
de Konica Minolta ou du Concédant Konica Minolta. En aucun cas, ce contrat ne saurait être considéré
comme vous octroyant un copyright et/ou des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel de Konica
Minolta ou d'un concédant de licence Konica Minolta. Sauf mention faite dans le présent accord, vous
n'avez aucun droit de brevet, droits d'auteur, droits de noms commerciaux, de marques commerciales
(qu'elles soient déposées ou non) ou tout autre droit, franchises ou licences en relation avec le Logiciel.
Le Logiciel est protégé par la législation sur les droits d'auteur ainsi que par les dispositions de traités
internationaux.
3.
LICENCE
Par la présente, Konica Minolta vous octroie une licence non exclusive, non transférable et limitée à
laquelle vous souscrivez et vous avez le droit :
(i) d'installer et d'utiliser le Logiciel uniquement sur votre (vos) ordinateur(s) connecté(s) via un réseau
interne à l'entreprise avec un produit pour lequel ce Logiciel est conçu ;
(ii) d'autoriser les utilisateurs des ordinateurs décrits ci-dessus à utiliser le Logiciel, à condition de vous
assurer que ces utilisateurs se conforment aux termes du présent accord ;
(iii) d'utiliser le Logiciel pour vos seuls besoins professionnels et personnels ;
(iv) e réaliser une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d'installation uniquement en guise
d'assistance à l'utilisation normale et prévue du Logiciel ;
(v) de transférer le Logiciel à un tiers en transférant une copie du présent Accord et toute la documen-
tation accompagnant le Logiciel, à condition (a) que vous deviez, en même temps, soit transférer à un
tiers, soit détruire toutes les autres copies du Logiciel, (b) que ce transfert de possession mette un
terme à la licence que vous avez obtenue de Konica Minolta, et (c) de vous assurer que le tiers a
consenti à accepter les termes et conditions du présent Accord et à être lié par ces derniers. Vous
n'avez pas le droit de transférer de copie du Logiciel si le tiers n'accepte pas lesdits termes et
conditions.
4.
RESTRICTIONS
(1) Sans le consentement préalable écrit de Konica Minolta, vous n'avez pas le droit :
(i) d'utiliser, copier, modifier fusionner ni transférer des copies du Logiciel dans des conditions autres
que celles prévues dans ce document ;
(ii) de procéder à une manipulation, un assemblage ou une compilation inverses du Logiciel à moins
que la loi ne le permette ;
(iii) de sous-licencier, louer, louer à bail ou distribuer le Logiciel ou toute copie de celui-ci ; ou
(iv) d'enlever, d'utiliser ni de changer de marque, logo, droit d'auteur ou autres notes de propriété,
légendes, symboles ou étiquettes dans le Logiciel.
(2) Vous acceptez de ne pas exporter le Logiciel sous quelque forme que ce soit tout en dérogeant aux
lois et règlements applicables en matière de contrôle de l'exportation de quelque pays que ce soit.
5.
GARANTIES LIMITÉES
Le logiciel vous est fourni "tel quel" sans la moindre garantie. es termes explicites de cet accord rem-
placent toute autre garantie explicite ou implicite et Konica Minolta, ses compagnies affiliées et le
concédant Konica Minolta rejettent toute garantie eu égard au logiciel, explicite ou implicite, y compris
sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier et la
non-violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Ce déni de garantie n'a aucune incidence
sur vos droits prévus par la loi. u cas où la loi applicable n'autoriserait pas le déni, ce dernier ne sera
appliqué dans votre cas qu'autant que la loi le permet.
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