DSC Power Série PC1404 Guide D'installation page 3

Cette mise en garde contient des informations essentielles. En tant que seul individu en contact avec les utilisateurs du système, c'est à vous
qu'incombe la responsabilité d'attirer l'attention des utilisateurs du système sur chaque élément de cette mise en garde.
Pannes de système
Ce système a été soigneusement conçu pour être aussi efficace que possible. Toutefois, dans des circonstances impliquant un incendie,
cambriolage ou autre genre d'urgences, il se peut qu'il ne fournisse pas de protection. Tout système d'alarme quel qu'il soit peut être
délibérément saboté ou peut ne pas fonctionner comme prévu pour plusieurs raisons. Certaines de ces raisons sont notamment :
Mauvaise installation
Un système de sécurité doit être correctement installé afin de fournir une protection adéquate. Chaque installation doit être évaluée par un
professionnel de la sécurité pour s'assurer que tous les points d'accès et zones sont couvertes. Les serrures et les loquets sur les portes et
fenêtres doivent être bien fermés et fonctionner normalement. Les fenêtres, portes, murs, plafonds et autres matériaux de construction doivent
être suffisamment solides pour assurer le niveau de protection attendu. Une réévaluation doit être effectuée pendant et après toute construction.
Une évaluation par le département de police et/ou des sapeurs-pompiers est fortement recommandée si ce service est offert.
Connaissances criminelles
Ce système contient des fonctions de sécurité reconnues efficaces au moment de la fabrication. Il est possible que des personnes ayant des
intentions criminelles élaborent des techniques qui réduisent l'efficacité de ces fonctions. Il est important qu'un système de sécurité soit révisé
périodiquement pour garantir que ses fonctions restent efficaces et qu'il soit mis à jour ou remplacé s'il ne fournit pas la protection prévue.
Accès par des intrus
Des intrus peuvent entrer par un point d'accès non protégé, en contournant un dispositif de détection, échapper à une détection en se déplaçant
dans une zone insuffisamment couverte, déconnecter un dispositif d'alerte, ou interférer avec le système ou empêcher son fonctionnement
normal.
Panne de courant
Les équipements de contrôle, les détecteurs d'intrusion, les détecteurs de fumée et bien d'autres dispositifs de sécurité nécessitent une
alimentation électrique adéquate pour fonctionner normalement. Si un dispositif fonctionne à partir de batteries, il est possible que celle-ci
faiblissent. Même si les batteries ne sont pas faibles, elles doivent être chargées, en bon état et installées correctement. Si un dispositif ne
fonctionne que par courant alternatif, toute interruption, même très brève, rendra ce dispositif inopérant pendant la durée de la coupure de
courant. Les coupures de courant, quelle qu'en soit la durée, sont souvent accompagnées par des fluctuations de tension qui peuvent
endommager l'équipement électronique tel qu'un système de sécurité. A la suite d'une coupure de courant, effectuez immédiatement un test
complet du système pour vous assurer que le système fonctionne correctement.
Pannes des batteries remplaçables
Les transmetteurs sans fil de ce système ont été conçus pour fournir plusieurs années d'autonomie de batterie dans des conditions normales
d'utilisation. La durée de vie de la batterie dépend de l'environnement du dispositif, de l'utilisation et du type de batterie. Les conditions
ambiantes telles que l'humidité élevée, des températures très élevées ou très basses, ou de grosses différences de température peuvent réduire
la durée de vie de la batterie. Bien que chaque dispositif de transmission possède un dispositif de surveillance de batterie faible qui indique à
quel moment la batterie doivent être remplacée, il peut ne pas fonctionner comme prévu. Des tests et un entretien régulier maintiendront le
système dans de bonnes conditions de fonctionnement.
Limites des fonctionnement des dispositifs de fréquence radio (sans fil)
Les signaux peuvent ne pas atteindre le récepteur dans toutes les circonstances qui pourraient inclure des objets métalliques placés sur ou à
côté du chemin de la radio ou blocage délibéré ou autre interférence du signal radio commis par inadvertance.
Utilisateurs du système
Un utilisateur peut ne pas être en mesure de faire fonctionner un interrupteur de panique ou d'urgence à cause d'une invalidité permanente ou
temporaire, d'une incapacité à atteindre le dispositif à temps, ou d'un manque de connaissance du fonctionnement correct. Il est important que
tous les utilisateurs du système soient formés sur le bon fonctionnement du système d'alarme pour qu'ils sachent comment réagir quand le
système signale une alarme.
Détecteurs de fumée
Les détecteurs de fumée qui font partie du système peuvent ne pas bien alerter les occupants d'un endroit en feu pour un certain nombre de
raisons, dont : Les détecteurs de fumée peuvent avoir été mal installés ou positionnés. La fumée peut ne pas pouvoir atteindre les détecteurs de
Digital Security Controls garantit le produit contre toute défectuosités matérielles et d'assemblage dans des conditions normales d'utilisation, à
l'acheteur original pendant une période de douze mois à partir de la date d'achat. Pendant la période de garantie, Digital Security Controls
s'engage, à son choix, à réparer ou à remplacer tout matériel défectueux dès son retour à un dépôt de réparation, sans frais de main d'oeuvre et
matériels. Tout remplacement et/ou réparation sont garantis pendant le reste de la durée de la garantie originale ou quatre-vingt dix (90) jours,
selon la plus longue. L'acheteur original doit avertir Digital Security Controls par courrier que le matériel ou l'assemblage est défectueux ; dans
tous les cas, cette notification doit être reçue avant l'expiration de la période de garantie. Il n'y a absolument aucune garantie sur les logiciels et
tous les logiciels sont vendus comme licence d'utilisateur dans le cadre des termes du contrat de licence du logiciel fourni avec le produit. Le
client assume toute la responsabilité pour la sélection, installation, et l'entretien de tout produit acheté auprès de DSC. Les produits
personnalisés ne sont garantis que dans la mesure où ils ne fonctionnent pas à la livraison. Dans ce cas, DSC peut, à son choix, remplacer le
produit ou crédit le client.
Garantie internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour tous les clients au Canada et aux Etats-Unis, sauf que Digital Security Controls
ne sera pas tenu responsable des frais de douanes, taxes ou TVA qui pourraient être dus.
Procédure pour la garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner les produit(s) en question au point d'achat. Tous les distributeurs et vendeurs autorisés
ont un programme de garantie. Quiconque retourne des marchandises à Digital Security Controls doit obtenir au préalable un numéro
d'autorisation. Digital Security Controls n'acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Conditions d'annulation de la garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et d'assemblage liés à une utilisation normale. Elle ne couvre pas :
• les dommages encourus lors de l'expédition ou la manutention ;
• les dommages causés par un désastre tel qu'un incendie, inondation, vent, tremblement de terre ou foudre ;
• les dommages dus à des causes hors de contrôle de Digital Security Controls tels qu'une tension excessive, choc mécanique ou
dégât des eaux ;
• les dommages causés par attachement non autorisé, changements, modifications ou objets étrangers ;
• les dommages causés par des périphériques (à moins que de tels périphériques n'aient été fournis par Digital Security Controls.) ;
• les défauts causés par l'impossibilité de fournir un environnement d'installation adapté aux produits ;
• les dommages causés par l'utilisation des produits pour des usages autres que ceux pour lesquels ils ont été conçus ;
• les dommages découlant d'un mauvais entretien ;
• les dommages provenant de tout autre mauvais traitement, manutention ou utilisation des produits.
Éléments non couverts par la garantie
En plus des éléments qui annulent la garantie, la garantie ne couvrira pas : (i) les frais de transport au centre de réparation ; (ii) les produits
qui ne sont pas identifiés avec l'étiquette de produit de DSC et un numéro de lot ou un numéro de série ; (iii) les produits démontés ou réparés
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : LE LOGICIEL DSC ACHETÉ AVEC OU SANS PRODUITS ET COMPOSANTS EST PROTÉGÉ PAR LE DROIT
D'AUTEUR ET IL EST ACHETÉ CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DU CONTRAT DE LICENCE
• Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous (l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel
et tout Matériel connexe) et Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des
systèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de tout produit ou composant connexe (MATÉRIELS) que Vous avez
acquis.
• Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est
PAS accompagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le
PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des médias connexes, des matériels imprimés et de la
documentation « en ligne » ou électronique.
• Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence d'utilisation séparé Vous donne des droits
conformément aux modalités de ce contrat de licence.
• En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous
acceptez inconditionnellement d'être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré une modification de tout accord ou
contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois
et traités de la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du
PRODUIT LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé
simultanément sur des ordinateurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou autre dispositif électronique numérique
(« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où le
LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie
installée par licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous
n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage — Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou
désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une telle activité est explicitement permise par la loi en
vigueur, sans égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit de faire des changements ou des modifications, quels qu'ils soient, sans la
permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le droit de retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit
Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en tant que produit unique. Ses parties composantes ne
peuvent pas être séparées pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avec acquis ce LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA
TÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à
la disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert
permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les
composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les conditions
de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT
LOGICIEL.
(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de
ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties composantes.
(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de commerce ou aux marques de service de DSC
ou de ses fournisseurs.
ATTENTION- REMARQUE POUR LES INSTALLATEURS
fumée, par exemple dans le cas d'un incendie dans une cheminée, murs ou toits, ou de l'autre côté de portes fermées. Les détecteurs de fumée
peuvent ne pas détecter la fumée provenant d'incendies à un autre niveau de la résidence ou du bâtiment.
Tous les incendies diffèrent par la quantité de fumée produite et le taux de combustion. Les détecteurs de fumée ne peuvent pas détecter de la
même manière tous les types d'incendie. Les détecteurs de fumée ne fournissent pas d'avertissement opportun d'un incendie causé par une
imprudence ou un manque de sécurité tels que fumer dans un lit, explosions violentes, fuites de gaz, mauvais rangement de produits
inflammables, circuits électriques surchargés, enfants jouant avec des allumettes, incendies provoqués.
Même si le détecteur de fumée fonctionne comme prévu, dans certaines circonstances le préavis n'est pas suffisant pour permettre à tous les
occupants de s'enfuir à temps pour éviter les blessures ou la mort.
Détecteurs de mouvement
Les détecteurs de mouvement ne détectent le mouvement que dans les zones désignées, conformément aux instructions d'installation. Ils ne
peuvent pas distinguer les intrus des occupants. Les détecteurs de mouvement ne fournissent pas de protection de zones volumétriques. Ils ont
de multiples rayons de détection et les mouvements ne peuvent être détectés que dans des zones non obstruées et protégées par ces rayons.
Ils ne peuvent détecter les mouvements qui se produisent derrière les murs, plafonds, sol, portes fermée, cloisons vitrées, portes vitrées ou
fenêtres. Tout type de problème, qu'il soit intentionnel ou non, tels que le camouflage, peinture ou vaporisation de matériel sur les lentilles,
miroirs, fenêtres ou toute autre partie du système de détection empêchera son fonctionnement normal.
Les détecteurs de mouvement à infrarouge passif fonctionnent en détectant les changements de température. Cependant, leur efficacité peut
être réduite lorsque la température ambiante s'approche ou dépasse la température du corps ou s'il existe des sources de chaleur
intentionnelles ou non intentionnelles dans ou près de la zone de détection. Certaines de ces sources de chaleur peuvent être des chauffages,
radiateurs, fours, barbecues, cheminées, lumière du soleil, éclairages, etc.
Dispositifs d'avertissement
Les dispositifs d'avertissement tels que les sirènes, cloches, klaxons ou lumières stroboscopiques peuvent ne pas avertir les gens ou ne pas
réveiller quelqu'un qui dort s'il y a un mur ou une porte fermée. Si les dispositifs d'avertissement sont placés à un autre niveau de la résidence
ou du local, il est alors probable que les occupants ne seront pas alertés ou réveillés. Les dispositifs d'avertissement sonores peuvent être
atténués par d'autres sources sonores telles que les chaînes stéréo, radios, télévisions, climatisations ou autres appareils, ou par la circulation.
Les dispositifs d'avertissement sonores, même bruyants, peuvent ne pas être entendus par une personne malentendante.
Lignes téléphoniques
Si les lignes téléphoniques sont utilisées pour transmettre des appels, elles peuvent être hors d'usage ou occupés pendant un certain temps.
Un intrus peut également couper la ligne téléphonique ou provoquer son dérangement par des moyens plus sophistiqués parfois difficiles à
détecter.
Insuffisance de temps
Il peut y avoir des circonstances où le système fonctionne comme prévu mais où les occupants ne seront pas protégés à cause de leur
incapacité à répondre aux avertissements dans un temps alloué. Si le système est connecté à un poste de surveillance, l'intervention peut ne
pas arriver à temps pour protéger les occupants ou leurs biens.
Panne d'un élément
Bien que tous les efforts aient été faits pour rendre le système aussi fiable que possible, le système peut mal fonctionner à cause de la panne
d'un élément.
Test insuffisant
La plupart des problèmes qui pourraient empêcher un système d'alarme de fonctionner normalement peuvent être découverts en testant et
entretenant le système régulièrement. L'ensemble du système devrait être testé hebdomadairement et immédiatement après une effraction, une
tentative d'entrée par effraction, un incendie, une tempête, un tremblement de terre, un accident ou toute sorte de construction à l'intérieur ou à
l'extérieur des lieux. Le test doit comporter tous les dispositifs de détection, claviers, consoles, dispositifs d'indication d'alarme et tout autre
dispositif faisant partie du système.
Sécurité et assurance
Sans tenir compte de ses capacités, un système d'alarme ne constitue pas un substitut à une assurance sur la propriété ou une assurance vie.
Un système d'alarme ne doit pas empêcher les propriétaires, locataires ou autres occupants d'agir prudemment afin d'éviter ou de minimiser les
effets nuisibles d'une situation d'urgence.
GARANTIE LIMITÉE
de manière qui affecte la performance ou qui empêche une inspection ou un test adéquats afin de vérifier toute réclamation au titre de la
garantie. Les cartes d'accès ou insignes renvoyés pour être remplacées au titre de la garantie seront remplacées ou créditées selon le choix de
DSC. Les produits qui ne sont pas couverts par cette garantie ou qui ne sont plus garantis parce qu'ils sont trop vieux, qu'ils ont été mal utilisés
ou endommagés, seront examinés et une devis de réparation sera fourni. Aucune réparation ne sera effectuée avant la réception d'un bon de
commande valable envoyé par le client et d'un numéro d'autorisation de renvoi de marchandise (RMA) envoyé par le service client de DSC.
S'il y a un problème de réparation du produit après un nombre raisonnable de tentatives au titre de la présente garantie, les obligations
contractuelles de la société Digital Security Controls seront limitées au remplacement du produit, comme seule réparation de l'inobservation de
la garantie. En aucun cas Digital Security Controls ne sera tenu responsable des dommages particuliers, accidentels ou indirects basés sur
l'inobservation de la garantie, une rupture de contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique. De tels
dommages incluent, mais ne sont pas limités à, une perte de profit, une perte de produit ou tout autre équipement associé, au coût du capital,
coût de remplacement de l'équipement, à l'aménagement ou services, à l'indisponibilité, au temps de rachat, aux réclamations des tiers,
notamment les clients, aux dommages et intérêts à la propriété. Dans certaines juridictions, la loi limite ou ne permet pas une exonération de
garantie en cas de dommages indirects. Si les lois d'une telle juridiction s'appliquent à une réclamation par ou contre DSC, les limites et les
exonérations contenues dans la présente garantie respecteront la loi. Certains Etats ne permettent pas l'exonération ou la limite de dommages
accidentels ou indirects, la déclaration ci-dessus pourrait donc ne pas s'appliquer à votre cas.
Exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et remplace toutes les autres garanties, qu'elles soient explicites ou implicites (notamment toutes les
garanties implicites de marchandise ou aptitude pour un usage particulier) et de toute autre obligation ou responsabilité de Digital Security
Controls. Digital Security Controls n'assume et n'autorise aucune autre personne prétendant agir en son nom de modifier ou changer cette
garantie, n'assume pour cela aucune autre garantie ou responsabilité concernant ce produit. Cette exonération de garanties et garantie restreinte
sont gouvernées par les lois de la province de l'Ontario, Canada.
ATTENTION : Digital Security Controls recommande que la totalité du système soit testé régulièrement. Toutefois, même si vous faites des tests
périodiques, il peut arriver que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux spécifications en raison notamment, mais pas
exclusivement, d'interventions criminelles ou de panne de courant.
Réparations en dehors de la garantie
Digital Security Controls réparera à son choix ou remplacera en dehors de la garantie les produits renvoyés à son usine dans les conditions
suivantes. Quiconque retourne des marchandises à Digital Security Controls doit obtenir au préalable un numéro d'autorisation. Digital Security
Controls n'acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls juge être réparables seront réparés et renvoyés. Les frais prédéterminés par Digital Security Controls
et sujets à une révision périodique, seront facturés pour chaque unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls juge ne pas être réparables seront remplacés par le produit équivalent le plus proche disponible à ce
moment. Le prix du marché en cours du produit de remplacement sera facturé pour chaque unité de remplacement.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies
et textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de
DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous
les titres et droits de propriété intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du
propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU
ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par cette CLU, sont réservés par DSC
et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des
restrictions canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS
Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage,
et les parties acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera
l'anglais.
7. Garantie Restreinte
(a) PAS DE GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE
L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes
d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE
CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE
CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ
DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE
RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU
IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE
TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA
RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE
GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE
INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE
THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN
ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE REMPLACEMENT
OU DE SUBSTITUTION, DES INSTALLATIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE
TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
MISE EN GARDE : DSC recommande de tester complètement l'ensemble du système régulièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il
peut arriver que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux attentes en raison notamment, mais pas exclusivement,
d'interventions criminelles ou de pannes de courant.