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Remarques générales
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Remarques générales
1.1 Dispositions de la garantie
D'une manière générale, les conditions de garantie légales sont
en vigueur. La garantie fabricant annexe peut être consultée sur
notre site internet :
www.rotex.fr > "Garantie" (avec la fonction de recherche)
1.2 Clauses légales
D'après l'article 3 du règlement (CE) n° 842/2006 sur les gaz à
effet de serre fluorés, remplacé le 01.01.2015 par les articles 3 et
4 du règlement (CE) n° 517/2014, les exploitants (ou les proprié-
taires) sont tenus de faire entretenir régulièrement leurs sys-
tèmes de climatisation à montage fixe, de contrôler leur étan-
chéité ainsi que d'éliminer immédiatement des fuites éventuelles.
Tous les travaux d'installation, de maintenance et de réparation
sur le circuit de refroidissement doivent être documentés dans le
manuel de fonctionnement.
Pour les systèmes de pompe à chaleur ROTEX, il en découle
les obligations suivantes pour l'exploitant :
Le délai de contrôle légal européen s'applique aux
pompes à chaleur à partir d'un volume de remplissage
total de l'installation de 3 kg de fluide frigorigène et à
partir du 01/01/2017 à partir d'un volume de rem-
plissage total de 5 t d'équivalent CO
partir de 2,4 kg, pour R32 à partir de 7,4 kg).
ROTEX recommande toutefois de passer un contrat de
maintenance avec documentation des travaux effec-
tués dans le manuel de service pour la préservation
des revendications au titre de la garantie, également
pour les installations qui ne sont soumises à aucun
devoir légal de contrôle d'étanchéité.
● Pour un volume de remplissage total de l'installation avec
du fluide frigorigène de 3 kg – 30 kg ou à partir de 6 kg dans
les installations hermétiques et à partir du 01/01/2017 pour un
volume de remplissage total de 5-50 t d'équivalent CO
partir de 10 t d'équivalent CO
hermétiques :
Contrôles par des professionnels certifiés à des inter-
valles de 12 mois maximum avec documentation des tra-
vaux effectués conformément aux ordonnances appli-
cables. Conserver cette documentation pendant au moins
5 ans.
Les personnes certifiées sont les personnes qui pos-
sèdent une attestation de compétence pour les travaux
sur les installations de refroidissement (pompes à cha-
leur) et les climatisations fixes pour l'espace européen
conformément au règlement sur les gaz à effet de serre
fluorés (UE) n° 2015/2067.
– Jusqu'à un volume de remplissage total avec du
liquide frigorigène de 3 kg ou 5 t d'équivalent
:
CO
2
Attestation de compétence de la catégorie II
– À partir d'un volume de remplissage total avec
du liquide frigorigène de 3 kg ou 5 t d'équivalent
:
CO
2
Attestation de compétence de la catégorie I
Manuel d'utilisation
2
(pour R410A à
2
ou à
2
dans des installations
2
RISQUE DE DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX !
L'ensemble du système de pompes à chaleur contient
un fluide frigorigène contenant des gaz fluorés à effet
de serre dommageables pour l'environnement en cas
d'évaporation.
Type de liquide frigorigène : R410A
Valeur GWP* : 2087,5
Type de liquide frigorigène : R134a
Valeur GWP* : 1430
Type de liquide frigorigène : R32
Valeur GWP* : 675
* GWP = Global Warming Potential (potentiel de réchauffement de la
planète)
● Ne jamais laisser le fluide frigorigène s'échapper
dans l'atmosphère – toujours l'aspirer et le recycler
avec un appareil de recyclage approprié.
Faire effectuer l'inspection et la maintenance une fois
pas an, si possible avant la période de chauffage, par
un chauffagiste habilité et spécialement formé. Ceci
évite les dysfonctionnements pendant la période de
chauffage.
Pour garantir l'inspection et la maintenance régulières,
ROTEX vous recommande de passer un contrat d'ins-
pection et de maintenance.
ROTEX HPSU
ROTEX Pompes à chaleur
008.1401233_09 – 10/2018 – FR
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