Table des Matières
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V e C T rOn P O S H a rdwa re
6.
elimina t ion
Le fabricant déclare un engagement unilatéral de reprise des
appareils électroniques et électriques usagés employés à titre
commercial, conformément aux dispositions de l'article 9 de la
directive 2002/96/CE (loi sur les appareils électriques), modifiée
par la directive 2003/108/CE. La réglementation stipule
•
que le fabricant reprend les appareils électriques et électro-
niques usagés fabriqués par ses soins ou par des tiers man-
datés par lui et les dirige vers une filière de valorisation ou
d'élimination non polluante conforme aux réglementations.
•
l'obligation légale de reprise s'applique à des appareils mis sur
le marché après le 13 août 2005. En dérogation à cette dispo-
sition, le fabricant étend son engagement de reprise à tous les
appareils mis sur le marché depuis le 1er janvier 2004.
•
Remettez à votre revendeur Vectron les appareils électriques et
électroniques usagés dont vous n'avez plus besoin, ainsi que les
accessoires et les périphériques; il se chargera de la suite des
opérations. Vous pouvez aussi les envoyer directement franco
domicile au fabricant avec la mention « Elimination d'appareils
usagés ».
N° d'enregistrement WEEE : DE 91733199
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