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Honeywell International Inc., agissant par l'intermédiaire de son entreprise Security & Communications (le « vendeur »),
2 Corporate Center Drive, Melville, New York 11747, garantit que ses produits sont libres de tout vice de matériaux et de
fabrication dans des conditions d'utilisation et d'entretien normales, sauf l'usure normale, pendant 24 mois à compter du
code de date de fabrication. Toutefois, si l'acheteur présente une facture appropriée à l'égard du produit acheté et que cette
facture porte une date ultérieure à la date de fabrication, le vendeur pourra, à son gré, considérer que la période de garantie
commence à la date indiquée sur la facture. Sauf si la loi l'exige, la présente garantie limitée est offerte uniquement à
l'acheteur et ne peut être transférée à un tiers. Durant la période de garantie applicable, le vendeur réparera ou remplacera,
à son gré et sans frais, tout produit défectueux. Une telle réparation ou un tel remplacement constitue le recours exclusif de
l'acheteur.
Le vendeur n'est assujetti à aucune obligation aux termes de la présente garantie limitée ou autrement dans les
circonstances suivantes :
i)
le produit est mal installé, appliqué ou entretenu;
ii)
le produit est installé de manière non conforme aux paramètres d'exploitation indiqués, modifié ou mal entretenu ou
réparé par une autre personne que le vendeur/service autorisé du vendeur/centre de réparation;
iii)
le produit est endommagé par des phénomènes naturels extérieurs tels qu'un éclair, une saute de puissance, un
incendie, une inondation, une force majeure ou un phénomène similaire;
iv)
les défectuosités du produit résultent d'une modification non autorisée, d'une mauvaise utilisation, d'un acte de
vandalisme, d'une modification des numéros de série ou d'autres facteurs non liés aux vices de matériaux ou de
fabrication ou à une défaillance des piles de quelque type que ce soit utilisées avec les produits vendus aux termes des
présentes.
Exceptions relatives à la garantie en ce qui concerne les produits Honeywell énumérés ci-après :
Contacts câblés et détecteurs de mouvement passifs à infrarouge – Le vendeur garantit les pièces des contacts câblés et des
détecteurs de mouvement passifs à infrarouge conformément aux modalités de la garantie limitée ci-dessus pendant une
période de cinq (5) ans à compter du code de date de fabrication.
EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITE MARCHANDE,
D'ADAPTATION A UNE FIN PARTICULIERE OU AUTRE QUI DEPASSE LE CADRE DE LA DESCRIPTION FOURNIE
AU RECTO DES PRESENTES. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE VENDEUR NE SAURAIT EN
AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE ENVERS QUICONQUE DES DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS,
SPECIAUX OU PUNITIFS DECOULANT DU PRODUIT OU LIES A CELUI-CI DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT
ET/OU DU NON-RESPECT DE LA PRESENTE GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION,
EXPRESSE OU IMPLICITE, OU DE TOUTE AUTRE RECLAMATION FONDEE SUR LA RESPONSABILITE, MEME SI
LA PERTE OU LES DOMMAGES SONT CAUSES PAR LA NEGLIGENCE OU LA FAUTE DU VENDEUR ET MEME SI
LE VENDEUR A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES. Les descriptions de
produits (fournies par écrit ou verbalement par le vendeur ou ses mandataires), caractéristiques techniques, échantillons,
modèles, bulletins, dessins, diagrammes, esquisses techniques ou documents similaires utilisés par l'acheteur pour passer
une commande visent uniquement à décrire les produits du vendeur et ne doivent pas être interprétés comme des garanties
ou conditions expresses. Les suggestions faites par le vendeur ou ses mandataires au sujet de l'utilisation, de l'application
ou du caractère approprié des produits ne doivent pas être interprétées comme des garanties ou conditions expresses, sauf si
le vendeur confirme par écrit qu'il s'agit de garanties ou de conditions expresses. Le vendeur ne garantit pas qu'il n'y aura
aucune atteinte à l'intégrité des produits qu'il vend ou que les produits qu'il vend ne seront pas contournés, qu'ils
préviendront les blessures ou les pertes matérielles en cas de cambriolage, de vol, d'incendie ou autrement ou qu'ils
constitueront dans tous les cas une protection ou un avertissement approprié. L'acheteur comprend qu'un système d'alarme
dûment installé et entretenu permet uniquement de réduire le risque de cambriolage, de vol ou d'incendie sans
avertissement, mais qu'il ne constitue pas une assurance ou une garantie qu'un tel événement ne se produira pas ou qu'il
n'entraînera pas des blessures ou des pertes matérielles. PAR CONSEQUENT, LE VENDEUR NE SAURAIT ETRE TENU
RESPONSABLE DES BLESSURES, DES DOMMAGES MATERIELS OU D'AUTRES PERTES FAISANT L'OBJET D'UNE
RECLAMATION, Y COMPRIS UNE RECLAMATION SELON LAQUELLE LE PRODUIT N'AURAIT PAS DONNE DE
SIGNAL D'AVERTISSEMENT. Toutefois, si le vendeur est tenu responsable, directement ou indirectement, de pertes ou de
dommages à l'égard des produits qu'il vend, quelle qu'en soit la cause ou l'origine, sa responsabilité n'excédera en aucun cas
le prix d'achat du produit, dont le remboursement sera exigé à titre de dommages-intérêts extrajudiciaires et non d'amende,
et il s'agira du recours exclusif et intégral pouvant être exercé contre le vendeur. Si votre produit devient défectueux
pendant la période de garantie, veuillez communiquer avec votre installateur afin qu'il prenne des dispositions avec le
vendeur pour le faire réparer ou remplacer conformément aux modalités des présentes. Le vendeur se réserve le droit de
remplacer un produit défectueux sous garantie par un produit neuf, remis à neuf ou réusiné.
Garantie limitée de deux ans
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