Datalogic Ne Sera Pas Tenu Responsable Vis-À-Vis De L'utilisateur; Limitation Des Responsabilités - Datalogic PowerScan PM9500 Guide De Référence Rapide

Datalogic pourra, à son choix ; 1) obtenir pour l'Utilisateur final le
droit de continuer à utiliser le Produit Datalogic ; 2) modifier le Pro-
duit Datalogic pour qu'il ne présente plus l'infraction ; 3) remplacer
le Produit Datalogic par un produit équivalent qui ne soit pas assu-
jetti à la réclamation ; ou 4) donner la possibilité à l'Utilisateur final
de restituer le Produit Datalogic et de recevoir un remboursement
équivalent au prix payé, déduit d'une remise raisonnable pour son
utilisation.
7.3 Datalogic ne sera pas tenu responsable vis-à-vis de l'utilisateur
final en ce qui concerne les réclamations pour infraction liées à :1)
l'utilisation du Produit Datalogic conjointement à tout produit non
fourni ou non autorisé par Datalogic ; 2) l'utilisation de tout produit
Datalogic conçu, fabriqué, ou modifié selon les spécifications de
l'Utilisateur final ; ou 3) une modification du Produit Datalogic
effectuée par l'Utilisateur final sans une autorisation écrite de
Datalogic.
7.4 TOUT CE QUI PRÉCÈDE INDIQUE TOUTES LES OBLIGATIONS DE
DATALOGIC QUANT AUX RÉCLAMATIONS POUR INFRACTION LIÉE
AU BREVET, DROIT D'AUTEUR, OU TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ INTEL-
LECTUELLE, ANNULE ET REMPLACE TOUS LES CONTRATS PRÉA-
LABLES, TANT ORAUX QU'ÉCRITS, ENTRE LES PARTIES DANS LE
CADRE DESDITES RÉCLAMATIONS, ET NE SERA PAS MODIFIÉ OU
AMENDÉ PAR DES CONTRATS PASSÉS, CONTEMPORAINS OU
FUTURS OU DES NÉGOCIATIONS ENTRE LES PARTIES, TANT
ORALES QU'ÉCRITES, À L'EXCEPTION DE CE QUI SERA ÉTABLI DANS
DES ÉCRITURES ULTÉRIEURES SIGNÉES PAR LES DEUX PARTIES.
8. Limitation des responsabilités
À L'EXCEPTION DE CE QUI EST MENTIONNÉ À LA SECTION 7, DATALO-
GIC NE SERA PAS TENU RESPONSABLE POUR TOUTES RÉCLAMATIONS
À L'ENCONTRE DE L'UTILISATEUR FINAL PAR TOUTE AUTRE PARTIE. EN
AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉS DE DATALOGIC À L'ÉGARD DE DOM-
MAGES ÉVENTUELS, DÉCOULANT DU CONTRAT, D'UN TORT (Y COMPRIS
LA NÉGLIGENCE), DE LA FIABILITÉ DU PRODUIT, DE LA STRICTE RES-
PONSABILITÉ, DE LA GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE, NE
POURRA EXCÉDER LE PRIX OU LE TARIF PAYÉ PAR L'UTILISATEUR
FINAL POUR LE PRODUIT DATALOGIC. EN AUCUNE CIRCONSTANCE
DATALOGIC SERA TENU RESPONSABLE VIS-À-VIS DE L'UTILISATEUR
FINAL OU D'UNE PARTIE TIERCE DE LA PERTE DE PROFITS, DE L'INTER-
RUPTION DES ACTIVITÉS OU DES SERVICES, OU DE TOUT DOMMAGE
SPÉCIFIQUE, CONSÉQUENTIEL, CONTINGENT, INDIRECT, ACCIDENTEL,
PUNITIF, EXEMPLAIRE OU AUTRES SIMILAIRES MÊME SI DATALOGIC A
ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DES DOMMAGES SUSMENTIONNÉS.
9. Droits restreints du gouvernement ; utilisation internatio-
nale
9.1 L'utilisation, la duplication ou la divulgation du Logiciel par le Gou-
vernement des États-Unis sont soumises aux restrictions en
matière de logiciel informatique développé avec des fonds privés
tel qu'indiqué dans le Règlement de la Federal Acquisition Regula-
tions en vertu de l'article 52.227-14(g) ou 52.227-19 des FAR ou
dans la clause des Droits relatifs aux Données Techniques et au
logiciel informatique de l'article 252.227-7013(c)(1)(ii) des DFARS,
selon le cas.
9.2 Si l'Utilisateur final utilise le Produit Datalogic hors des États-Unis,
il doit observer les lois locales en vigueur dans le pays d'utilisation
du Produit Datalogic, les lois sur le contrôle des exportations des
États-Unis et la version en langue anglaise du présent Contrat. Les
dispositions de la « Convention des Nations Unies sur la vente
internationale de marchandises » ne s'appliquent pas au présent
Contrat.
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