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Garantie limitée
Digital Security Controls (DSC) pendant une période de douze mois à partir de la
date d'achat, garantit le produit contre toute défectuosité matérielle et d'assemblage
dans des conditions normales d'utilisation. Dans l'application de cette garantie,
DSC va, lorsqu'elle le juge opportun, en cas de problèmes de fonctionnement,
réparer ou remplacer les équipements défectueux dès leur retour à son dépôt de
réparation. Cette garantie s'applique seulement aux éléments défectueux et à la
main-d'œuvre, et non aux dommages causés lors de l'expédition ou de la manipu-
lation, ni aux dommages dont les causes dépassent le contrôle de DSC telles que la
foudre, les surtensions, les chocs mécaniques, les dégâts d'eau ou tout dommage
provenant d'abus, de modifications ou de mauvaises utilisations de l'équipement.
La garantie susdite n'est valide que pour l'acheteur original et n'est et ne sera que la
seule des garanties valables, qu'elle ait été exprimée ou implicite, remplaçant toute
autre obligation ou responsabilité de la part de Digital Security Controls. La présente
garantie contient la garantie au complet. Digital Security Controls n'autorise aucune
autre personne à agir en son nom pour modifier ou changer la présente garantie et
n'en assume pas la responsabilité, ni a à assumer en son nom toute autre garantie
ou responsabilité concernant le présent produit. En aucun cas, DSC ne pourra être
tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de dommages relative-
ment à la perte de profits prévus, à la perte de temps ou à toute autre perte subie par
l'acheteur en rapport avec l'achat, l'installation et le fonctionnement ou la défail-
lance du présent produit.
AVERTISSEMENT : Digital Security Controls recommande que le système
soit régulièrement soumis à un essai complet. Cependant, en dépit d'essais régu-
liers et à cause d'interventions criminelles, pannes de courant ou autres, il est possi-
ble que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux spécifications.
EN50131-1 Grade 2, Class 2, EN50131-6 Type B
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans Pro-
duits et Composants est protégé par le droit d'auteur et il est acheté conformément
aux modalités du contrat de licence :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous
(l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel et tout Matériel connexe) et
Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »),
le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de
tout produit ou composant connexe (MATÉRIELS) que Vous avez acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu
pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nou-
veau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer le PRO-
DUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi
comprendre des médias connexes, des matériels imprimés et de la documentation
« en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence
d'utilisation séparé Vous donne des droits conformément aux modalités de ce con-
trat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une
manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement
d'être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré une modifica-
tion de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du
CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL et
Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités interna-
tionaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la propriété intellectu-
elle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises,
Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être
installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordina-
teurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou autre dispositif
électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs
© 2015 Tyco Security Products. Tous droits réservés • www.dsc.com • Support : 1-800-387-3630 (Canada, US), 905-760-3000 • Imprimé au Canada
postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où le
LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT
LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à tout
moment. Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde. Hormis ce qui est
expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du
PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassem-
blage — Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le
PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une telle activ-
ité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces limites. Vous
n'avez pas le droit de faire des changements ou des modifications, quels qu'ils
soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le droit de
retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous
devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la conformité aux modalités
de ce CLU.
(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence
en tant que produit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être séparées
pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique — Si vous avez acquis ce LOGICIEL avec du
MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA TÉRIEL en
tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être util-
isé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le
PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres
personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos droits de ce
CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à
condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT
LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à
niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les conditions de ce
CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit également
inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de
résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous
devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties com-
posantes.
(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux
marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL
(notamment mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés dans
le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire du PRO-
DUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le
droit de faire des copies des documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGI-
CIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au contenu qui peut
être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire
respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit d'auteur ou autres lois et
traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces
éléments. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par cette CLU, sont
réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le PRODUIT
LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions canadiennes
à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS
Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage
définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent
d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera Toronto, Canada,
et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
7. Garantie Restreinte
(a) PAS DE GARANTIE - DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE.
DSC NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE
L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements dans
les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du PRODUIT
LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU
RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU
CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE CONTRAT DE LICENCE,
TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSI-
TION QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ
QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOL-
LARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMET-
TENT PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR
DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER
DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES
AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT
TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN
USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE
DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONS-
ABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON
NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA
AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOG-
ICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS,
ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE LA GARANTIE,
UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE
OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAM-
MENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN ENDOMMAGE-
MENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT
DU CAPITAL, LE COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES INSTALLA-
TIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHETEUR, LES REVEN-
DICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA
PROPRIÉTÉ. MISE EN GARDE : DSC recommande de tester complètement l'ensem-
ble du système régulièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut arriver
que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux attentes en
raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de pannes
de courant.
Les marques de commerce, logos et marques de service qui apparaissent sur ce
document sont enregistrés aux États-Unis [ou dans d'autres pays]. Tout usage
inapproprié des marques de commerce est strictement interdit; Tyco International
Ltd. entend défendre vivement ses droits de propriété intellectuelle avec toute la
rigueur que permet la loi et intentera des poursuites criminelles si nécessaire.
Toutes les marques de commerce que ne possède pas Tyco International Ltd. appar-
tiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées avec leur permission ou
dans le respect des lois en vigueur.
Les produits offerts et leurs spécifications peuvent changer sans préavis. Il est
possible que les produits diffèrent des images qui les accompagnent. Tous les
produits n'offrent pas toutes les caractéristiques. La disponibilité varie selon les
régions; communiquez avec votre représentant local.
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