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TRANSFERT
Il vous est interdit de transférer la BASE DE DONNEES à des tiers, hormis avec le système
pour lequel elle a été conçue, à condition que vous n'en conserviez pas de copie et que le
cessionnaire accepte les conditions générales du présent CONTRAT DE LICENCE.
LIMITATION DE GARANTIE
LA BASE DE DONNEES EST FOURNIE "EN L'ETAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE
SORTE, ET DENSO ET TANA (AINSI QUE LEURS CONCEDANTS ET FOURNISSEURS)
REJETTENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y
COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE NON-
CONTREFAÇON, DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE,
D'EXACTITUDE, DE TITRE ET D'APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE. LES
AVIS OU RENSEIGNEMENTS ORAUX OU ECRITS FOURNIS PAR DENSO OU TANA (OU
LEURS CONCEDANTS, AGENTS, EMPLOYES OU FOURNISSEURS) NE CONSTITUENT
NULLEMENT UNE GARANTIE ET VOUS NE POUVEZ EN AUCUN CAS VOUS FIER
AUXDITS AVIS OU RENSEIGNEMENTS. CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE
CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRESENT CONTRAT.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
DENSO OU TANA (OU LEURS CONCEDANTS OU FOURNISSEURS) NE SAURAIENT
ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, IMMATERIEL,
SPECIAL, INDIRECT OU EXEMPLAIRE DECOULANT DE CET ACCORD OU DE VOTRE
UTILISATION DE LA BASE DE DONNEES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LA
PERTE DE PROFITS OU LES COUTS DE COUVERTURE, LA PERTE DE JOUISSANCE,
L'INTERRUPTION D'EXPLOITATION OU TOUT DOMMAGE ANALOGUE, QUE LA PARTIE
AIT ETE INFORMEE OU NON DE LA POSSIBILITE DE SURVENUE DESDITS
DOMMAGES.
LA RESPONSABILITE DE DENSO OU TANA (OU DE LEURS CONCEDANTS OU
FOURNISSEURS) NE POURRA EN AUCUN CAS DEPASSER LE MONTANT QUE VOUS
AVEZ VERSE POUR LA BASE DE DONNEES.
AVERTISSEMENTS
La BASE DE DONNEES comporte des faits et des informations provenant du gouvernement
et d'autres sources reflétant des conditions valides avant votre réception de ladite BASE DE
DONNEES. Elle est donc susceptible de comporter des erreurs et des omissions. Par
conséquent, la BASE DE DONNEES est susceptible de comporter des informations inexactes
ou incomplètes en raison de leur ancienneté, de modifications et de la nature des sources
utilisées. La BASE DE DONNEES ne contient et ne fournit aucune information concernant,
entre autres, les services de sécurité, les règlements en application, l'aide d'urgence, les
travaux en cours, les fermetures de routes ou de voies, les restrictions de véhicules ou les
limitations de vitesse, les pentes ou dénivelées de la route, les hauteurs de ponts, les
limitations de poids ou d'autre nature, les conditions des routes ou de la circulation, les
événements particuliers, les encombrements de la circulation ou les temps de trajet.
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