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désassembler ou rétroconcevoir aucune partie des Données et vous ne pouvez les transférer
ou les distribuer sous quelque forme que ce soit et pour quelqu'usage que ce soit à l'exception
de ce qui est autorisé par la loi. Les ensembles multidisques peuvent être transférés ou
vendus uniquement en tant qu'ensembles complets, et non comme sous-ensembles, fournis
par [CLIENT].
Restrictions
A moins d'en avoir obtenu spécifiquement l'autorisation par le [CLIENT] et sans limitation au
paragraphe précédent, vous ne pouvez pas (a) utiliser ces Données avec tout produit,
système ou logiciel installé ou relié de quelque manière à des véhicules ou capable d'effectuer
la navigation, le guidage routier en temps réel, la gestion de flotte ou la répartition de
véhicules, d'indiquer le positionnement ou de réaliser des applications similaires ou (b) en
relation avec tout dispositif de positionnement ou dispositif électronique ou informatique
portable ou sans fil comme et sans se limiter à ces exemples, les téléphones portables, les
agendas électroniques et ordinateurs de poche, les téléavertisseurs et les assistants
numériques.
Avertissement
Les Données sont susceptibles de comporter des informations inexactes ou incomplètes en
raison du temps qui passe, du changement de situations et de la méthode de collecte des
données géographiques complètes, pouvant entraîner des résultats erronés.
Aucune garantie
Ces Données vous sont fournies " en l'état " et vous acceptez de les utiliser à vos propres
risques. Le [CLIENT] et ses concédants de licence (et leurs concédants de licence et
fournisseurs) n'accordent aucune garantie ou représentation de quelque sorte que ce soit,
explicite ou implicite, légale ou autre en ce qui concerne notamment le contenu, la qualité,
l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité, la fiabilité, l'adaptation à un usage particulier, l'utilité,
l'utilisation faite ou les résultats obtenus de ces Données ou l'absence d'interruption ou
d'erreur sur le serveur ou dans les Données.
Limitation de garantie
LE [CLIENT] ET SES CONCEDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS CONCEDANTS
DE LICENCE ET FOURNISSEURS) N'ACCORDENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU
IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LA QUALITE, LES PERFORMANCES, LA QUALITE
MARCHANDE, L'ADAPTATION À USAGE PARTICULIER OU L'ABSENCE DE VIOLATION.
Certains Etats, pays et territoires interdisent certaines limitations de garantie. Il est donc
possible que la limitation susmentionnée ne s'applique pas à vous.
Limitation de garantie
LE [CLIENT] ET SES CONCEDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS CONCEDANTS
DE LICENCE ET FOURNISSEURS) NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES
ENVERS VOUS : EN CAS DE RECLAMATION, EXIGENCE OU ACTION EN JUSTICE,
QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RECLAMATION, DE L'EXIGENCE OU DE L'ACTION
EN JUSTICE ALLEGUANT UNE PERTE, UNE BLESSURE OU DES DOMMAGES, DIRECTS
OU INDIRECTS, QUI POURRAIENT RESULTER DE L'UTILISATION OU DE LA
POSSESSION DES INFORMATIONS OU EN CAS DE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS,
DE CONTRATS OU D'ECONOMIES OU DANS LE CAS DE TOUT AUTRE DOMMAGE
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