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Pour référence
2. Droit d'auteur
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT TOUTE UTILISATION DU SYSTEME DE
NAVIGATION
LE PRESENT DOCUMENT EST UNE LICENCE D'UTILISATION CONCERNANT VOTRE
COPIE DE LA BASE DE DONNEES DE CARTES SPATIALES, Y COMPRIS LES CODES DE
LOCALISATION ET LES PRODUITS ANNEXES (DENOMMES COLLECTIVEMENT "LA
BASE DE DONNEES") UTILISES DANS LE SYSTEME DE NAVIGATION. EN UTILISANT LE
SYSTEME DE NAVIGATION ET LA BASE DE DONNEES, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE
PAR TOUTES LES CONDITIONS GENERALES DEFINIES CI-DESSOUS.
CONCESSION DE LICENCE
En tant que distributeur agréé de la BASE DE DONNEES, Denso Corporation ("Denso") vous
accorde une licence d'utilisation non exclusive et révocable de votre copie de la BASE DE
DONNEES à des fins personnelles ou lors de vos opérations commerciales internes et non à
une autre fin.
La présente licence ne vous donne en aucun cas le droit de concéder des sous-licences.
PROPRIETE
La BASE DE DONNEES, les droits d'auteur, la propriété intellectuelle et les droits voisins sont
la propriété de Tele Atlas North America, Inc. ("TANA") et de ses concédants. Le présent
Contrat ne donne droit à aucun transfert de titre ou d'intérêt de la BASE DE DONNEES,
hormis la licence donnant droit à l'utilisation de la BASE DE DONNEES conformément au
conditions générales dudit Contrat. Vous ne devez en aucun cas modifier, masquer ou
supprimer les mentions d'interdiction, les mentions commerciales ou les autres légendes
restrictives relatives à la BASE DE DONNEES.
La BASE DE DONNEES comprend des informations confidentielles et des produits
appartenant à TANA.
Par conséquent, vous devez conserver la BASE DE DONNEES en toute sécurité. Vous vous
engagez à prendre les dispositions nécessaires pour protéger la BASE DE DONNEES contre
le détournement ou les abus. Vous ne pouvez en aucun cas extraire les données autonomes
de la BASE DE DONNEES ou en publier une quelconque partie sans accord préalable écrit
de TANA et de ses concédants.
LIMITES D'UTILISATION
La BASE DE DONNEES est limitée à une utilisation dans le système spécifique pour lequel
elle a été conçue. Sauf autorisation explicite accordée par la loi, il vous est interdit d'extraire
ou de réutiliser toute partie du contenu de la BASE DE DONNEES. Il vous est également
interdit de reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler ou
rétroconcevoir toute partie du contenu de la BASE DE DONNEES.
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