Table des Matières
Publicité
8-10
CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHE ET SON ADÉQUATION
A QUELQUE UTILISATION PARTICULIERE QUE CE SOIT.
Limites de responsabilité
1.
Sous réserve de la loi locale, cette garantie limitée constitue et
exprime l'intégralité des droits et prétentions dont bénéficie le client.
2.
À L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS SPECIFIEES DANS CETTE
GARANTIE LIMITEE, HP NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE
D'AUCUN DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, NATUREL OU
ADEQUAT, QUEL QU'IL SOIT, QU'IL SE BASE SUR UN CONTRAT
OU SUR LA LOI OU TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE, ET CELA
MEME SI HP A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE D'UN TEL
DOMMAGE.
Loi locale
1.
La garantie limitée accorde au consommateur des droits
spécifiques. Ce dernier peut cependant bénéficier d'autres droits
dont la nature peut varier en fonction de
province (au Canada) et du pays (ailleurs dans le monde)
2.
Si les termes de cette garantie limitée se trouvent en contradiction
avec les lois en vigueur localement, ils seront considérés comme
modifiés pour correspondre aux lois en question. Dans ce cas,
certains termes de cette garantie limitée pourraient ne pas
s'appliquer à notre clientèle. Par exemple, certains états des États-
Unis ainsi que certains pays en dehors des États-Unis (y compris les
provinces du Canada) peuvent :
a. assurer une garantie légale impérative au consommateur (par
exemple au Royaume-Uni) ;
b. limiter la faculté d'un fabricant à restreindre sa responsabilité
ou à l'imposer ;
c. assurer aux consommateurs des garanties supplémentaires, ne
pas autoriser les restrictions en matière de durée des
garanties implicites de la part du fabricant, ou imposer une
durée spécifique pour des garanties implicites.
3.
POUR LES TRANSACTIONS DES CONSOMMATEURS EN
AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE, LES TERMES DE CETTE
GARANTIE, EN DEHORS DES EXCEPTIONS LÉGALEMENT
PERMISES, N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT, NI NE MODIFIENT
LES DROITS IMPÉRATIVEMENT PRÉVUS PAR LA LOI, AUXQUELS ILS
S'AJOUTENT, ET QUI SONT APPLICABLES À LA VENTE DES
PRODUITS HP À SES CLIENTS.
l'état (aux États-Unis), de la
.
Publicité
Table des Matières
