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Vous acceptez d'introduire l'avertissement
concernant les droits d'auteur dans le libellé du
support contenant le logiciel ou une partie de
celui-ci. Vous acceptez également de ne pas
retirer les avertissements de droit d'auteur
existants du logiciel sous licence.
6.
Protection et sécurité
Vous vous engagez à protéger le logiciel sous
licence par les mesures nécessaires, afin
qu'aucune personne non autorisée ne puisse
accéder et qu'aucune copie, publication,
divulgation, ou distribution du logiciel sous
licence, partielle ou totale ne soit effectuée. Vous
reconnaissez que le logiciel sous licence contient
des informations confidentielles de valeur et
secrets commerciaux et qu'une utilisation ou une
copie non autorisée sont nuisibles à Epson et à
ses fournisseurs.
7.
Garantie limitée
Epson garantit que le support sur lequel le
logiciel est enregistré est exempt de tout défaut
de fabrication ou de matériel pour une durée de
90 jours à compter de la date du paiement des
droits de licence. Si le support et la preuve
d'achat datée sont renvoyés à Epson, ou à son
revendeur chez lequel le support a été obtenu,
dans le délai de 90 jours à compter de la date de
paiement des droits de licence, et si Epson
détermine que le support est défectueux et qu'il
n'a pas fait l'objet d'un usage impropre ou abusif
ou n'a pas été utilisé sur du matériel défectueux,
alors Epson s'engage, à sa discrétion, (1) soit à
remplacer le support, (2) soit à rembourser les
droits de licence que vous aurez versés.
TOUTES LES GARANTIES CONCERNANT LE
SUPPORT, Y COMPRIS LES GARANTIES DE
COMMERCIALISATION ET D'APTITUDE POUR
UN USAGE PARTICULIER, SONT LIMITEES A
LA DUREE DE LA GARANTIE EXPRIMEE
CI-AVANT.
EN AUCUN CAS EPSON NI AUCUNE AUTRE
PARTIE IMPLIQUEE DANS LA CREATION, LA
PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU
LOGICIEL SOUS LICENCE NE PEUVENT ETRE
TENUS RESPONSABLES POUR LES
DOMMAGES SPECIAUX, DIRECTS,
INDIRECTS, ACCIDENTELS, OU
CONSEQUENTIELS, Y COMPRIS LA PERTE
DE PROFITS OU L'INCAPACITE D'UTILISER
LE LOGICIEL SOUS LICENCE, MEME SI
EPSON OU L'UN DE SES AYANTS DROIT A
ETE PREVENU DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA
RESPONSABILITE D'EPSON OU DE SES
AYANTS DROIT CONCERNANT LES
DOMMAGES OU LA PERTE NE PEUT
DEPASSER LES FRAIS DE LICENCE REGLES
POUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE.
8.
Généralités
Si l'une des dispositions ou partie de l'une des
dispositions de ce contrat est reconnue invalide,
conformément à toute législation applicable en la
matière, elle sera ignorée et les autres
dispositions intégrales et partielles, de ce contrat,
resteront en vigueur. Toutes les remarques ou
autres communications à l'attention d'Epson
doivent être envoyées par courrier recommandé
à la filiale Epson.
Ce contrat constitue le contrat entier entre les
parties en ce qui concerne le sujet du contrat, et
tous les contrats, représentations, déclarations et
engagements précédents sont expressément
annulés par la présente.
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