Tyco TL8803GI Mode D'emploi page 50

Garantie limitée
Digital Security Controls garantit le produit contre toute défectuosités
matérielles et d'assemblage dans des conditions normales d'utilisation, à
l'acheteur original pendant une période de douze mois à partir de la
date d'achat. Pendant la période de garantie, Digital Security Controls
s'engage, à son choix, à réparer ou à remplacer tout matériel défec-
tueux dès son retour à un dépôt de réparation, sans frais de main
d'œuvre et matériels. Tout remplacement et/ou réparation sont garantis
pendant le reste de la durée de la garantie originale ou quatre-vingt-
dix (90) jours, selon la plus longue. L'acheteur original doit avertir Digi-
tal Security Controls par courrier que le matériel ou l'assemblage est
défectueux ; dans tous les cas, cette notification doit être reçue avant
l'expiration de la période de garantie. Il n'y a absolument aucune garan-
tie sur les logiciels et tous les logiciels sont vendus comme licence d'uti-
lisateur dans le cadre des termes du contrat de licence du logiciel
fourni avec le produit. Le client assume toute la responsabilité pour la
sélection, installation, et l'entretien de tout produit acheté auprès de
DSC. Les produits personnalisés ne sont garantis que dans la mesure
où ils ne fonctionnent pas à la livraison. Dans ce cas, DSC peut, à son
choix, remplacer le produit ou crédit le client.
Garantie internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour tous
les clients au Canada et aux Etats-Unis, sauf que Digital Security Con-
trols ne sera pas tenu responsable des frais de douanes, taxes ou TVA
qui pourraient être dus.
Procédure pour la garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner les produit(s)
en question au point d'achat. Tous les distributeurs et vendeurs auto-
risés ont un programme de garantie. Quiconque retourne des mar-
chandises à Digital Security Controls doit obtenir au préalable un
numéro d'autorisation. Digital Security Controls n'acceptera aucun
envoi pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Conditions d'annulation de la garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et d'assemblage
liés à une utilisation normale. Elle ne couvre pas :
les dommages encourus lors de l'expédition ou la manutention ;
l
les dommages causés par un désastre tel qu'un incendie, inon-
l
dation, vent, tremblement de terre ou foudre ;
les dommages dus à des causes hors de contrôle de Digital Secu-
l
rity Controls tels qu'une tension excessive, choc mécanique ou
dégât des eaux ;
les dommages causés par attachement non autorisé, chan-
l
gements, modifications ou objets étrangers ;
les dommages causés par des périphériques (à moins que de tels
l
périphériques n'aient été fournis par Digital Security Controls.);
les défauts causés par l'impossibilité de fournir un environnement
l
d'installation adapté aux produits ;
les dommages causés par l'utilisation des produits pour des
l
usages autres que ceux pour lesquels ils ont été conçus ;
les dommages découlant d'un mauvais entretien ;
l
les dommages provenant de tout autre mauvais traitement, manu-
l
tention ou utilisation des produits.
Éléments non couverts par la garantie
En plus des éléments qui annulent la garantie, la garantie ne couvrira
pas : (i) les frais de transport au centre de réparation ; (ii) les produits
qui ne sont pas identifiés avec l'étiquette de produit de DSC et un
numéro de lot ou un numéro de série ; (iii) les produits démontés ou
réparés de manière qui affecte la performance ou qui empêche une
inspection ou un test adéquats afin de vérifier toute réclamation au titre
de la garantie. Les cartes d'accès ou insignes renvoyés pour être rem-
placées au titre de la garantie seront remplacées ou créditées selon le
choix de DSC. Les produits qui ne sont pas couverts par cette garantie
ou qui ne sont plus garantis parce qu'ils sont trop vieux, qu'ils ont été
mal utilisés ou endommagés, seront examinés et une devis de répa-
ration sera fourni. Aucune réparation ne sera effectuée avant la récep-
tion d'un bon de commande valable envoyé par le client et d'un numéro
d'autorisation de renvoi de marchandise (RMA) envoyé par le service
client de DSC.
S'il y a un problème de réparation du produit après un nombre rai-
sonnable de tentatives au titre de la présente garantie, les obligations
contractuelles de la société Digital Security Controls seront limitées au
remplacement du produit, comme seule réparation de l'inobservation
de la garantie. En aucun cas Digital Security Controls ne sera tenu res-
ponsable des dommages particuliers, accidentels ou indirects basés sur
l'inobservation de la garantie, une rupture de contrat, une négligence,
une responsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique. De tels
dommages incluent, mais ne sont pas limités à, une perte de profit, une
perte de produit ou tout autre équipement associé, au coût du capital,
coût de remplacement de l'équipement, à l'aménagement ou services, à
l'indisponibilité, au temps de rachat, aux réclamations des tiers, notam-
ment les clients, aux dommages et intérêts à la propriété. Dans cer-
taines juridictions, la loi limite ou ne permet pas une exonération de
garantie en cas de dommages indirects. Si les lois d'une telle juridiction
s'appliquent à une réclamation par ou contre DSC, les limites et les exo-
nérations contenues dans la présente garantie respecteront la loi. Cer-
tains Etats ne permettent pas l'exonération ou la limite de dommages
accidentels ou indirects, la déclaration ci-dessus pourrait donc ne pas
s'appliquer à votre cas.
Stipulation d'exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et demeure à la
place de toutes autres garanties, que ce soit expresse ou
implicite (incluant toutes garanties implicites de mar-
chandise ou aptitude pour un usage particulier) et de
toutes autres obligations ou responsabilités de la part de
Digital Security Controls. Digital Security Controls n'as-
sume et n'autorise aucune autre personne prétendant
agir de sa part de modifier ou changer cette garantie,
n'assume pour cela aucune autre garantie ou res-
ponsabilité concernant ce produit.
Cette exonération de garanties et garantie restreinte sont
gouvernées par les lois de la province de l'Ontario,
Canada.
Digital Security Controls recommande que la totalité du système soit
testé régulièrement. Toutefois, même si vous faites des tests pério-
diques, il peut arriver que le fonctionnement du produit ne soit pas
conforme aux spécifications en raison notamment, mais pas exclu-
sivement, d'interventions criminelles ou de panne de courant.
Verrouillage de l'installateur
Tout produit en retour auprès de DSC avec l'option de verrouillage de
l'installateur activée et qui ne montre pas d'autres problèmes sera sou-
mis à une intervention payante.
Réparations en dehors de la garantie
Digital Security Controls réparera à son choix ou remplacera en
dehors de la garantie les produits renvoyés à son usine dans les condi-
tions suivantes. Quiconque retourne des marchandises à Digital Secu-
rity Controls doit obtenir au préalable un numéro d'autorisation. Digital
Security Controls n'acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation
préalable n'aura pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls juge être réparables seront
réparés et renvoyés. Les frais prédéterminés par Digital Security Con-
trols et sujets à une révision périodique, seront facturés pour chaque
unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls juge ne pas être réparables
seront remplacés par le produit équivalent le plus proche disponible à
ce moment. Le prix du marché en cours du produit de remplacement
sera facturé pour chaque unité de remplacement.
Contrat de licence d'utilisateur final
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC
acheté avec ou sans Produits et Composants est protégé par le droit
d'auteur et il est acheté conformément aux modalités du contrat de
licence :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale
entre Vous (l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel
et tout Matériel connexe) et Digital Security Controls, une filiale de
Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des sys-
tèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de tout pro-
duit ou composant connexe (« MATÉRIELS ») que Vous avez acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou
« LOGICIEL ») a été conçu pour être accompagné par du
MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nouveau
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