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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE
BOMBARDIER: MOTOMARINE SEA-DOO
1. DURÉE DE LA GARANTIE
BOMBARDIER INC. («Bombardier»), à titre de fabricant, garantit À COMPTER DE LA DATE
DE DÉLIVRANCE AU PREMIER ACHETEUR chaque motomarine SEA-DOO 2000 vendue
dans le monde, à l'exception du Canada et des États-Unis d'Amérique, comme véhicule
NEUF ET INUTILISÉ et dont la VÉRIFICATION DE PRÉ-LIVRAISON a été effectuée par un
concessionnaire autorisé de motomarines SEA-DOO, lequel a été dûment nommé par un
Distributeur International SEA-DOO autorisé, contre tout vice de conception ou de fabrica-
tion pour une PÉRIODE de:
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou
QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale.
La durée de la garantie pour les accessoires d'origine Bombardier, installés par un conces-
sionnaire Sea-Doo autorisé lors de la délivrance d'une motomarine SEA-DOO neuve et
inutilisée, est la même que celle applicable pour une motomarine SEA-DOO.
2. CE QUE BOMBARDIER FERA
Pendant la durée de la garantie et par l'entremise du Distributeur International SEA-DOO
autorisé d'un État spécifique, BOMBARDIER s'engage à réparer ou à remplacer, à son choix,
toute pièce d'origine Bombardier qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien
et de service, présente un vice de conception ou de fabrication, sans frais pour le coût des
pièces et/ou de la main-d'oeuvre encourues par un concessionnaire Sea-Doo autorisé.
3. CONDITION D'EXÉCUTION DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser le concessionnaire Sea-Doo autorisé dans les deux (2) jours
suivant la découverte d'un vice de conception ou de fabrication, présenter avant d'effec-
tuer le travail requis, la Carte d'Enregistrement de Garantie Limitée Internationale SEA-
DOO ou une preuve d'achat de la motomarine SEA-DOO 2000 neuve et inutilisée et doit
signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande de
travail sous garantie. Toute pièce remplacée sous la présente garantie limitée devient la
propriété du Distributeur International SEA-DOO de l'état spécifique et/ou de Bombardier.
4. EXCLUSIONS - NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
• Usure normale des pièces de la motomarine SEA-DOO;
• Coûts de la main-d'oeuvre, pièces et lubrifiants reliés à tout service d'entretien;
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien et/ou de
remisage telles que stipulées dans le «Guide du conducteur de motomarines SEA-DOO
2000»;
• Les dommages résultant de réparations incorrectes, de modifications ou d'utilisation
de pièces non approuvées ou de réparation effectuées par un concessionnaire SEA-
DOO non-autorisé;
• Les dommages résultant d'un usage abusif ou de compétition, d'une mauvaise utilisa-
tion ou de négligence;
• Les dommages résultant d'un accident, incendie, vol, vandalisme ou de tout autre cas
de force majeure;
• Le préjudice subi résultant de dommages imprévus ou de tout autre dommage indirect,
incluant entre autres les frais de remorquage, appels téléphoniques ou frais de taxis;
• Les dommages causés par l'ingestion d'eau dans le moteur;
• Les dommages reliés au revêtement colloïdal incluant mais sans restreindre les bour-
souflures ou délamination de la fibre de verre due aux boursouflures, rainures et fissures
superficielles; et
• Les dommages causés par un service ou entretien inadéquat.
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