HP LaserJet 9000mfp Démarrage Rapide page 93

Désassemblage ou décodage interdit
Vous n'avez pas le droit de désassembler ou de décompiler le
Logiciel sans autorisation écrite préalable de HP . Dans certaines
juridictions, l'autorisation de HP peut ne pas être indispensable pour
une décompilation ou un désassemblage partiel. A sa demande, vous
fournirez à HP des informations suffisamment détaillées sur le
désassemblage ou la décompilation. Vous n'êtes pas autorisé à
décoder le Logiciel sauf si le décodage est une étape incontournable
de son utilisation.
Transfert
Votre licence d'utilisation prend automatiquement fin en cas de
transfert du Logiciel. Dès qu'un transfert a lieu, vous devez livrer
le Logiciel, y compris tout exemplaire et documentation associés,
au bénéficiaire du transfert. Le bénéficiaire du transfert doit accepter
les termes de cette licence comme condition imposée au transfert.
Rupture de contrat
HP peut révoquer votre licence d'utilisation sur préavis en cas de
non-respect des termes de cette licence. A la rupture du contrat,
vous devez détruire immédiatement le Logiciel, ainsi que toutes les
copies, adaptations et parties fusionnées sous quelque forme que
ce soit.
Critères d'exportation
Vous n'êtes pas autorisé à exporter ou à réexporter le Logiciel,
ou toute copie ou adaptation de ce Logiciel, sous peine d'être en
infraction vis-à-vis des lois ou réglementations en vigueur.
Restrictions concernant le gouvernement américain
Le Logiciel et toute documentation associée ont été développés
entièrement par des fonds privés. Ils sont livrés et cédés sous licence
comme « logiciel commercial », tel que défini dans la Clause sur les
droits sur les données techniques et les logiciels informatiques,
DFARS 252.227-7013 (oct. 1988), DFARS 252.211-7015 (mai 1991)
ou DFARS 252.227-7014 (juin 1995), comme « article commercial »,
tel que défini dans le document FAR 2.101 (a) ou comme « logiciel
d'usage restreint », tel que défini dans le document FAR 52.227-19
(juin 1987) (ou toute clause contractuelle ou réglementation d'agence
équivalente), selon celle qui s'applique. Vous jouissez uniquement
des droits octroyés pour le Logiciel et toute documentation associée
par la clause FAR ou DFARS applicable, ou par le contrat d'utilisation
de logiciel HP standard concernant le produit en question.
Informations sur les réglementations et la garantie 91
FRWW