Table des Matières
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ECG100+ - ECG200+ - ECG100S - ECG200S
15.
ÉLIMINATION
15.
ÉLIMINATION
Selon le Décret Législatif du 14 mars 2014, n° 49 « Mise en œuvre de la Directive 2012/19/UE pour les
déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) », le symbole de la poubelle barrée reporté sur le
dispositif médical indique que le produit, en fin de vie utile, doit être éliminé et détruit séparément des
autres déchets. L'utilisateur devra donc, lorsque l'appareil arrive en fin de vie, contacter le distributeur ou le
fabricant.
La collecte séparée pour une réutilisation ultérieure de l'appareil et son recyclage, son traitement et son
élimination dans le respect de l'environnement contribuent à éviter de possibles effets négatifs sur
l'environnement et sur la santé et favorise le recyclage des matériaux dont est composé l'appareil.
L'élimination abusive du produit de la part de l'utilisateur implique l'application des sanctions administratives
prévues par le D. Loi n° 22/1997 (Article 50 et suivants du D. Loi n° 22/1997).
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