NextBase iN-Car Cam Manuel D'utilisation page 6

UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE DANS UN ENVIRONNEMENT
COMMERCIAL
4. À l'aide d'un marqueur permanent approprié, veuillez ajouter les détails de contact pour le
responsable de la vidéosurveillance/traitement des données, avant d'appliquer les autocollants
sur les fenêtres de votre véhicule.
5. Le responsable du traitement des données est chargé d'informer tous les conducteurs/opérateurs
de l'IN-CAR CAM de leurs responsabilités en ce qui concerne les données qui seront enregistrées.
Une grille d'informations destinées aux opérateurs/conducteurs est incluse dans le dossier
« Exemples de procédure et de politique NEXTBASE » sur le disque du logiciel pour aider le
responsable du traitement des données à respecter ce point.
6. La société doit établir une politique documentée et précise en ce qui concerne tous les aspects
des données qui seront enregistrées et stockées. Ces points seront abordés, plus tard, un par un
dans la grille.
Un exemple d'une politique d'enregistrement de vidéosurveillance est inclus dans le dossier
« Exemples de procédure et de politique NEXTBASE » du disque du logiciel.
7. Tous les opérateurs/conducteurs doivent être en mesure de retrouver les procédures et les
politiques de leur société en ce qui concerne l'utilisation de l'IN-CAR CAM. Ce point est abordé
dans la grille d'informations destinées aux opérateurs/conducteurs.
8. Le responsable du traitement des données doit établir la durée de stockage des données pour
la société.
Le code de conduite en matière de vidéosurveillance établit que les données devront être
supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires.
Un exemple d'une politique de stockage de données issues de la vidéosurveillance est inclus
dans le dossier « Exemples de procédure et de politique NEXTBASE » du disque du logiciel.
9. Le responsable du traitement des données doit indiquer de quelle manière les données seront
supprimées une fois qu'elles ne sont plus nécessaires. Ce point est aussi abordé dans l'exemple
de politique de stockage des données issues de la vidéosurveillance qui se trouve sur le disque
du logiciel.
10. Le responsable du traitement des données doit décider qui aura accès aux données stockées.
Ce point est aussi abordé dans l'exemple de politique de stockage des données issues de la
vidéosurveillance qui se trouve sur le disque du logiciel.
11. Le responsable du traitement des données doit décider de quelle manière la société traitera une
demande d'accès aux données stockées. Un exemple d'une demande d'accès pour la politique
d'accès est inclus dans le dossier « Exemples de procédure et de politique NEXTBASE » du
disque du logiciel.
Les membres de la force publique ou de police peuvent demander un accès à ces données. Des
exemples de formulaires de demande d'accès par la force publique et de police sont inclus dans
le dossier « Exemples de procédure et de politique NEXTBASE » du disque du logiciel.
Les documents d'exemple et la grille de conformité en matière de vidéosurveillance sont produits
à partir des informations fournis par le ministère de l'intérieur, le bureau de la commission
d'information et la commission pour les caméras de surveillance. Contient des informations du
secteur publique protégées par la Licence Libre du Gouvernement v3.0
06