Table des Matières
Publicité
Chaque version reçoit un numéro de version propre. Si le Programme indique qu'il est soumis à une
version particulière de la GNU General Public License « ou toute version ultérieure » (―or any later
version‖) à celle-ci, vous avez la possibilité d'appliquer les stipulations soit de cette version numérotée,
soit de n'importe quelle version publiée ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le
Programme n'indique pas une version spécifique de la GNU General Public License, vous pouvez
choisir n'importe laquelle des versions publiées par la Free Software Foundation.
Si le Programme précise qu'un intermédiaire peut décider des versions futures de la GNU General
Public License qui pourront être utilisées, la déclaration publique d'acceptation d'une version par cet
intermédiaire vous autorise de manière permanente à choisir cette version pour le Programme.
Des versions ultérieures de la licence pourront vous donner des permissions additionnelles ou
différentes. Cependant, votre choix de suivre une version ultérieure n'entraîne aucune obligation
supplémentaire pour tout auteur ou titulaire de droit d'auteur.
15. Déclaration d'absence de garantie.
IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA
LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT É TABLI DIFFÉ REMMENT PAR É CRIT, LES
TITULAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN
L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRIMÉE OU TACITE, CECI
COMPRENANT, DE MANIÈ RE NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES TACITES DE
COMMERCIALISATION ET D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE
RISQUE ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME.
DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME S'AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES
COÛ TS DE TOUS LES SERVICES, RÉ PARATIONS OU CORRECTIONS NÉ CESSAIRES.
16. Limitation de responsabilité.
DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE OU
CONSENTIES PAR UN ACCORD É CRIT, LES TITULAIRES DE DROITS, OU TOUT AUTRE PARTIE
QUI MODIFIE ET/OU TRANSFÈRE LE PROGRAMME AINSI QU'AUTORISÉ PRÉCÉDEMMENT, NE
NE PEUVENT Ê TRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES,
INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉ NÉ RAL, SPÉ CIAL, ACCIDENTEL OU INDIRECTS CONSECUTIFS
A L'UTILISATION OU A L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (NOTAMMENT LA PERTE DE
DONNÉES OU L'INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR
VOUS OU DES PARTIES TIERCES OU L'INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC
TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊ ME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A É TÉ
INFORMÉ E DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
17. Interprétation des sections 15 et 16.
Si la déclaration d'absence de garantie et la limitation de responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent
prendre effet dans certaines juridictions en raison de leurs termes, les cours de justice qui les
examinent doivent appliquer la législation locale qui s'approche le plus d'une exclusion absolue de
196
Publicité
Table des Matières
