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Licence ; et vous ne pouvez engager une quelconque instance judiciaire (y compris une demande
connexe ou reconventionnelle dans un procès) en alléguant qu'une quelconque revendication de
brevet est contrefaite par la réalisation, l'utilisation, la vente, l'offre de vente, ou l'importation du
Programme ou d'une quelconque partie de celui-ci.
11. Brevets.
Un « contributeur » est un titulaire de droits qui autorise par cette Licence l'utilisation du Programme
ou d'une création sur laquelle le Programme est basé. La création ainsi licenciée est appelée la «
version contributive » du contributeur.
Les « revendications essentielles de brevet » du contributeur sont toutes les revendications de brevets
détenus ou contrôlés par le contributeur, qu'elles soient déjà acquises ou qu'elles soient acquises
subséquemment, qui pourraient être enfreintes par un quelconque mode, permis par cette Licence, de
réalisation, d'utilisation ou de vente de sa version contributive, mais n'incluent pas les revendications
qui seraient contrefaites seulement comme conséquence d'une modification ultérieure de la version
contributive. Pour les besoins de cette définition, le « contrôle » inclut le droit de concéder des
sous-licences de brevets d'une manière qui soit en accord avec les obligations de cette Licence.
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive, mondiale et gratuite, sur les
revendications essentielles de brevet du contributeur pour réaliser, utiliser, vendre, commercialiser,
importer et par ailleurs pour exécuter, modifier et propager les contenus de sa version contributive.
Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne tout accord ou engagement
exprès, quelle que soit sa dénomination, de ne pas se prévaloir d'un brevet (comme une permission
expresse d'exercer un brevet ou un accord de ne pas poursuivre pour violation de brevet). « Accorder
» une telle licence de brevet à une partie signifie conclure un tel accord ou engagement de ne pas se
prévaloir d'un brevet contre la partie.
Si vous transmettez une création régie, en sachant qu'elle repose sur une licence de brevet, et la
Source Correspondante de la création n'est disponible pour personne afin de copier, gratuitement et
selon les termes de cette Licence, via un serveur réseau publiquement accessible ou tout autre moyen
immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre la Source Correspondante ainsi disponible,
soit (2) prendre vos dispositions pour vous priver vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour
cette création spécifique, soit (3) prendre vos dispositions, d'une manière cohérente avec les
obligations de cette Licence, pour étendre la licence de brevet aux destinataires subséquents. « En
sachant qu'elle repose » signifie que vous avez effectivement connaissance que, en l'absence de la
licence de brevet, votre transmission de la création régie dans un pays, ou l'utilisation de la création
régie par votre destinataire dans ce pays, violerait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays
que vous avez des raisons de penser valides.
Si, conformément à ou en relation avec une transaction ou un accord individuel, vous transmettez, ou
propagez en procurant une transmission, une création régie et accordez une licence de brevet à
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