Table des Matières
Publicité
physique durable habituellement utilisé pour l'échange de logiciels, pour un prix n'excédant pas votre
coût raisonnable de transmission matérielle de la source, soit (2) un accès afin de copier la Source
Correspondante depuis un serveur réseau sans frais.
c) Transmettre des exemplaires individuels du code objet avec une copie de l'offre écrite de fournir la
Source Correspondante. Cette alternative n'est permise que occasionnellement et de façon non
commerciale, et seulement si vous avez reçu le code objet avec une telle offre, en accord avec l'article
6b.
d) Transmettre le code objet en offrant un accès depuis un emplacement désigné (à titre gratuit ou
onéreux ) et offrir un accès équivalent à la Source Correspondante de la même manière via le même
emplacement et sans frais supplémentaire. Vous n'avez pas besoin d'obliger les destinataires à copier
la Source Correspondante avec le code objet. Si l'emplacement pour copier le code objet est un
serveur réseau, la Source Correspondante peut être sur un serveur différent (administré par vous ou
par un tiers) qui permet des conditions équivalentes de copie, pourvu que vous mainteniez des
indications claires à proximité du code objet indiquant où trouver la Source Correspondante.
Indépendamment de quel serveur héberge la Source Correspondante, vous demeurez obligé de vous
assurer qu'il est disponible aussi longtemps que nécessaire pour remplir ces obligations.
e) Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair-à-pair pourvu que vous informiez les
autres pairs où le code objet et la Source Correspondante de la création sont proposés au public sans
frais au terme de l'article 6d.
Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la Source Correspondante en
tant que Bibliothèque Système, n'a pas besoin d'être inclus dans la transmission de la création sous
forme de code objet.
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation, » ce qui désigne tout bien
personnel corporel qui est normalement utilisé à des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit
(2) toute chose conçue ou vendue pour incorporation dans un foyer. En cas de doute sur le fait de
déterminer si un produit est un produit de consommation, cette qualification l'emportera. Pour un
produit spécifique reçu par un utilisateur donné, « normalement utilisé » renvoie à un usage typique ou
commun de cette catégorie de produits, indépendamment du statut de l'utilisateur donné ou de la
façon dont l'utilisateur donné utilise effectivement, souhaite utiliser ou dont il est attendu qu'il utilise le
produit. Un produit est un produit de consommation indépendamment du fait que ce produit soit
substantiellement à usage commercial, industriel ou professionnel, à moins que de tels usages
représentent le seul mode significatif d'utilisation du produit.
Les « Informations d'Installation » d'un Produit Utilisateur désignent toutes les méthodes, procédures,
clés d'autorisation ou autres informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées
d'une création régie dans ce Produit Utilisateur à partir d'une version modifiée de sa Source
190
Publicité
Table des Matières
