est fondamentalement incompatible avec l'objectif de protéger la liberté des utilisateurs de modifier le
logiciel. Le caractère systématique de tels abus se manifeste dans le secteur des produits destinés à
l'utilisation par les particuliers, précisément le secteur où cette méthode est la plus inacceptable. Par
conséquent, nous avons conçu cette version de la GPL afin de prohiber la pratique pour ces produits.
Si de tels problèmes survenaient de façon significative dans d'autres domaines, nous nous tenons
prêts à étendre cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL, autant qu'il sera
nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.
Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets logiciels. Les É tats ne devraient
pas autoriser les brevets à restreindre le développement et l'utilisation des logiciels sur des
ordinateurs à usage général ; mais au sein de ceux qui l'autorisent, nous souhaitons éviter le danger
particulier que les brevets appliqués à un programme libre puissent le rendre en réalité propriétaire.
Pour empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne puissent être utilisés pour rendre le programme
non-libre.
Les stipulations précises relatives à la copie, la distribution et la modification suivent.
STIPULATIONS
0. Définitions.
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique Générale GNU.
« Droit d'Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du droit d'auteur qui s'applique à
d'autres types de créations, tels que ceux sur les topographies de semi-conducteurs.
« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit d'auteur licenciée aux termes de
cette Licence. Chaque licencié est désigné par « vous ». Les « Licenciés » et les « destinataires »
peuvent être des personnes physiques ou morales.
« Modifier » une création signifie copier ou adapter tout ou partie de la création d'une façon
nécessitant l'autorisation du titulaire du Droit d'Auteur, en dehors de la réalisation d'une copie
conforme. La création résultante est appelée une « version modifiée » de la précédente création, ou
une création « basée sur » la précédente création.
Une « création régie » désigne soit le Programme non modifié, soit une création basée sur le
Programme.
« Propager » une création désigne faire quoi que ce soit avec celle-ci qui, sans autorisation, vous
rendrait directement ou secondairement responsable du fait de la violation d'une disposition de la loi
sur le droit d'auteur applicable, à l'exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification
d'une copie personnelle. La propagation inclut la copie, la distribution (avec ou sans modification), la
mise à disposition du public et dans certains pays d'autres activités également.
« Transmettre » une création désigne tout type de propagation qui permet à d'autres parties de réaliser
ou recevoir des exemplaires. La simple interaction avec un utilisateur via un réseau informatique, sans
transfert d'un exemplaire, n'est pas une transmission.
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