Lexmark 1500 Série Guide De L'utilisateur page 122

15
CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES. Vous acceptez que Lexmark, ses filiales et ses agences puissent collecter
et utiliser les informations que vous fournissez dans le cadre des services d'assistance fournis concernant le Logiciel et que vous
avez sollicités. Lexmark s'engage à ne pas utiliser ces informations d'une façon qui vous identifie personnellement, sauf dans la
mesure nécessaire à la prestation de tels services.
16
RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION. Vous n'êtes pas autorisé à (a) acquérir, expédier, transférer ou réexporter,
directement ou indirectement, le Logiciel ou tout produit directement associé à ce dernier, en violation des lois applicables relatives
à l'exportation ou (b) permettre au Logiciel d'être utilisé à des fins interdites par ces lois d'exportation incluant, notamment, mais
sans que ce soit limitatif, celles relatives à la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
17
ACCORD DE SIGNATURE DU CONTRAT DE FACON ELECTRONIQUE. Vous et Lexmark acceptez de signer ce Contrat de
Licence de façon électronique. Cela signifie qu'en cliquant sur le bouton « J'accepte » ou « Oui » au bas de cette page, ou en utilisant
ce produit, vous reconnaissez accepter les termes et conditions du contrat et faire cela avec l'intention de « signer » un contrat avec
Lexmark.
18
CAPACITE ET AUTORISATION DE CONTRACTER. En signant ce Contrat de Licence, vous reconnaissez avoir atteint l'âge de la
majorité légale et, le cas échéant, être dûment autorisé par votre employeur ou responsable à passer ce Contrat.
19
INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent Contrat de Licence (y compris tout addendum ou avenant fourni avec le Logiciel) constitue
l'intégralité du contrat conclu entre vous et Lexmark concernant le Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent document, ces
termes et conditions prévalent sur l'ensemble des communications, propositions et représentations préalables, orales ou écrites,
concernant le Logiciel ou tout autre objet couvert par ce Contrat de Licence (sauf dans la mesure ou de tels termes extérieurs ne
s'opposent pas aux termes de ce Contrat de Licence ou de tout autre contrat écrit signé par vous et par Lexmark concernant votre
utilisation du Logiciel). Si des règles ou des programmes Lexmark relatifs aux services d'assistance s'opposent aux termes du
présent Contrat de Licence, ce sont ces derniers qui prévalent.
122